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La promotion de la bientraitance dans les établissements de santé et dans les ESMS

Article
Le développement de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance constituent une priorité nationale dans le secteur social et médico-social comme dans le secteur sanitaire. Les circulaires des 23 juillet 2010 et 20 février 2014 sont venues renforcer cette politique dont les Agences Régionales de Santé sont les garants.
Corps de texte

La bientraitance est une démarche globale de prise en charge du patient ou de l’usager et d’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect de leurs droits et libertés, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins, tout en prévenant la maltraitance.

La bientraitance est donc à la fois démarche positive et mémoire du risque. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance. Ainsi, la bientraitance ne se réduit ni à l’absence de maltraitance, ni à la prévention de la maltraitance. Elle n’est ni le contraire logique, ni le contraire pragmatique de la maltraitance.

La bientraitance, notion récente dans le secteur sanitaire français, a pris corps dans le secteur médico-social :

  • Pour les établissements et services médico-sociaux, l’ANESM a été chargée de valider, d’élaborer ou d’actualiser des procédures, des guides et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles afin de promouvoir une culture de la bientraitance.
  • Pour les établissements sanitaires, l’évolution de la prise en compte de la bientraitance apparaît dans le manuel de certification en 2004, dans la V2010, avec le critère 26 c qui évalue l’organisation de la prévention de la maltraitance en établissement de santé. La V2014 de la certification consacre une référence à la bientraitance et aux droits des patients.
    Par ailleurs, la HAS a travaillé en partenariat avec la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et organisation en santé (Forap) pour promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé, dans le cadre de l’élaboration d’un guide.

La bientraitance a pris corps dans le secteur médico-social. Les ARS sont chargées du pilotage régional de ces politiques dans le champ médico-social en relation avec les préfets de département et avec les services des conseils départementaux de la région.

Dans le cadre de la mise en œuvre concertée des objectifs du SROMS du PRS 2012-2016, quatre actions prioritaires ont été retenues sur la thématique bientraitance, à savoir :

  1. améliorer le signalement, le traitement et le suivi des situations de maltraitance, dans le cadre d’une démarche concertée avec les Conseils départementaux et les directions de la cohésion sociale ;
  2. promouvoir une politique concertée de bientraitance ;
  3. accompagner les structures dans l’appropriation des bonnes pratiques ;
  4. développer une réflexion sur l’éthique.

La bientraitance est au cœur des politiques publiques et des dispositifs d’évaluation et d’amélioration du secteur sanitaire :

  • en prenant en compte dans la procédure de certification V2010 les plaintes et réclamations de patients traitées en interface avec le Défenseur des droits ;
  • en renforçant les exigences de la certification des établissements de santé sur la mise en place d’un système de gestion des plaintes et des réclamations, et sur la mise en œuvre des droits des patients, notamment en fin de vie ;
  • en introduisant dans la certification des exigences sur la mise en place d’une démarche de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance dans les établissements de santé.

Aller plus loin

Textes réglementaires

  • La circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS met l’accent sur l’importance de la diffusion de ces bonnes pratiques professionnelles auprès des dirigeants, des cadres et des équipes, en vue de leur appropriation et leur mise en œuvre.
  • Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

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