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La téléconsultation entre dans le droit commun

Article
L’année 2018 marque une avancée majeure pour la télémédecine avec la prise en charge par l’assurance maladie des actes de téléconsultation pour tous les patients et sur tout le territoire à compter du 15 septembre.
Corps de texte

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation entre un professionnel médical « téléconsultant » et un patient, qui peut ou non être accompagné par un professionnel de santé, par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.

Quelles sont les conditions d’une prise en charge par l’Assurance Maladie ?

L’avenant n° 6 à la convention nationale, approuvé par un arrêté du 1er août 2018, fixe les tarifs des actes de téléconsultation et de téléexpertise et en prévoit le cadre de mise en œuvre.

Tout patient peut bénéficier d’une téléconsultation. La pertinence d’une prise en charge à distance plutôt qu’en présentiel est appréciée par le médecin.

La téléconsultation facturable à l’Assurance Maladie peut être faite par :

  • tout médecin libéral conventionné, quel que soit son secteur d’exercice et quelle que soit sa spécialité médicale (cabinet libéral, maison de santé, établissement de santé, clinique…)
  • les médecins salariés d’établissements de santé, dans le cadre des consultations externes
  • les médecins salariés de centres de santé.

La téléconsultation doit obligatoirement être mise en œuvre par vidéotransmission.

La téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné afin de garantir la qualité de la prise en charge.
Le patient doit ainsi être orienté initialement par son médecin traitant (quand celui-ci ne réalise pas lui-même la téléconsultation) sauf pour :

- les patients de moins de 16 ans
- les spécialités médicales d’accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuro-psychiatrie et pédiatrie)
- les situations d’urgence
- les patients n’ayant pas de médecin traitant désigné ou lorsque ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé.

De plus, pour toute téléconsultation, le patient doit être connu du médecin téléconsultant et avoir bénéficié d’une consultation physique au cours des 12 mois précédant la téléconsultation. Ces règles ne s’appliquent pas si le patient ne dispose pas de médecin traitant désigné ou si son médecin traitant n’est pas disponible dans le délai compatible avec son état de santé. Dans ce cas, la téléconsultation s’effectue dans le cadre d’une organisation territoriale.

Afin d’accompagner le déploiement des téléconsultations sur le territoire national et d’assurer la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation la HAS a publié une fiche d’aide pour les acteurs.

Pour connaître les tarifs applicables à la téléconsultation en secteur libéral, cliquez ici

Pour connaître la facturation des actes de téléconsultation par les établissements, cliquez ici