Label droit des usagers : édition 2021

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours
Visuel
Accroche
Compte tenu du succès du "label et concours droits des usagers de la santé", le Ministère des Solidarités et de la Santé poursuit sa dynamique en 2021 toujours dans un même objectif : repérer les expériences exemplaires et les projets innovants au service de la promotion des droits des patients.
Corps de texte

Le recueil des candidatures à la labellisation Régionale démarre dès à présent.

Vous avez jusqu’au 27 janvier 2021 (prolongation jusqu'au 10 février) pour déposer vos projets.

Les projets sont à déposer directement via le formulaire en ligne de dépôt de projet disponible ici. (le dépôt des dossiers se fait uniquement via ce formulaire en ligne)

La CSDU et l’ARS Bretagne proposeront les meilleurs projets labellisés à concourir au niveau national ( 3 maximum) d'ici le vendredi 26 février 2021.

Le jury du concours national se réunira le 23 mars 2021 et les résultats seront annoncés le 22 avril 2021 lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au Ministère des Solidarités et de la Santé.

 

L’édition 2021 de ce dispositif souhaite tenir compte de l’expérience de la crise sanitaire et mettre en exergue les initiatives prises par les acteurs locaux. Un axe transversal est ainsi ajouté à l’ensemble des thématiques. Il porte sur l’effectivité des droits des usagers (patients et proches) dans ce contexte particulier.

Les candidats peuvent choisir de présenter un ou plusieurs droits individuels visant à :

  • Projets en faveur des droits individuels :
  • Assurer l’accès à ces droits, notamment pour les personnes vulnérables (ex. enfants et adolescents dont les mineurs étrangers isolés – ou mineurs non accompagnés, personnes âgées, personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, personnes en fin de vie, personnes sous-main de justice, personne hospitalisée sans consentement, étrangers primo-arrivants dont les femmes et les bénéficiaires de la protection internationale)
  • Faciliter les démarches des usagers des patients/résidents et/ou proches (en lien avec la commission des usagers [CDU] ou le conseil de la vie sociale [CVS]) pour la résolution de litiges notamment via la médiation ;
  • Veiller au respect de ces droits face aux évolutions des techniques, des pratiques et des organisations en santé (ex. télésanté, ambulatoire).
  • Projets en faveur des droits collectifs :
  • Participation des patients à la formation des professionnels de santé ;
  • Prise en compte de l’expérience des usagers dans l’amélioration des parcours de santé au-delà des modalités d’ores et déjà prévues dans les textes (ex. CDU-CVS, questionnaires de satisfaction) ;
  • Participation des représentants des usagers à l’amélioration des pratiques et des organisations (ex. analyse partagée systématique des plaintes et réclamations, identification des mesures correctives et processus à mettre en place ou à améliorer), et plus globalement à des projets de santé à l’échelle locale ou territoriale.
  • Projets en faveur de l’exercice des droits des usagers (patients et proches) dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19.

Sont éligibles au label "Droits des usagers de la santé":

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de service d’intérêt général ; dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, etc.
  • les organismes de formation et de recherche;
  • Autres.

Chaque projet :

  • est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace " Parcours de Santé : vos droits", rubrique " bonnes pratiques en région", rubrique " soumettez votre projet " (le dépôt des dossiers se fait uniquement via ce formulaire en ligne)
  • est accompagné :
    • d’un descriptif détaillé du mode opératoire ;
    • de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) faisant l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

En 2020, 8 projets ont été labellisés au niveau régional :

- Accompagner les résidents dans leur choix de vie, EHPAD Résidence mutualiste du Ponant;

- Organisation d'une journée des usagers, Fondation Bon Sauveur de Bégard;

- Prévention et dépistage de la maltraitance des majeurs handicapés, Centre départemental d'écoute de la maltraitance  "ALMA 22";

- "Ensemble, quel projet citoyen pour la santé en Pays Bigouden?", Hôtel Dieu de Pont l'Abbé;

- Maison des usagers et des associations du centre hospitalier de Fougères, Centre hospitalier de Fougères;

- "L'accompagnement de la fin de vie, et si on en parlait?", Conseil Territorial de Santé (CTS) Brocéliande-Atlantique;

- Mieux comprendre ses droits, ses devoirs en ESAT...agir pour la citoyenneté, ADAPEI du Morbihan-Pôle Travail;

- Programme Ethylibre, Pôle santé ASTEQ

Pour obtenir plus de détails sur ces projets rendez-vous sur la page dédiée aux projets 2020.

 

Aller plus loin

Documents à télécharger

Contact

Contenu

Pour tout renseignement sur le label et concours, merci de contacter le département qualité et droits des usagers de l'ARS Bretagne.