Agir ensemble pour la santé des Bretons

Label droits des usagers 2018

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
Statut
En cours
Visuel
Label droits des usagers, édition 2016-2017
Accroche
Compte tenu du succès des éditions précédentes, la CSDU de la CRSA et l’ARS de Bretagne a décidé de renouveler en 2018 le dispositif de labellisation régionale ainsi que la participation au concours national organisé par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Corps de texte

Pour le label régional et la participation au concours national, le recueil des candidatures démarre dès à présent et se poursuit jusqu’au 18 décembre 2017.

Les axes prioritaires sont définis par le cahier des charges ministériel :

- renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice, … ;

- sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

- promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, … ;

- faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (Commission Droits des Usagers, Conseil de la vie sociale) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils départementaux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé, ...) ;

- co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils départementaux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé, ...) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration ;

- accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées ou innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers, développement de la chirurgie ambulatoire, …) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  •  les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de service d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  •  les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche, …

Chaque projet :

- est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace «droits des usagers de la santé», rubrique "soumettre un projet à labelliser"

http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/soumettez-votre-projet/

- est accompagné :

  • d’un descriptif détaillé du mode opératoire,
  •  de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) fera l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

 

Pour le label régional et la participation au concours national, le recueil des candidatures démarre dès à présent et se poursuit jusqu’au 18 décembre 2017.

La CSDU et l’ARS Bretagne proposeront les meilleurs projets labellisés à concourir au niveau national (3 maximum) d'ici le vendredi 9 février 2018.

Le jury du concours national se réunira le 8 mars 2018 et les résultats seront annoncés le 18 avril 2018 lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au ministère.

  • Association départementale de parents et d’amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) de l’Oise-Etouy (Hauts-de-France) pour son jeu KESKESEX
  • Association française d’aide aux diabétiques (AFD) du Bourbonnais-Montluçon (Auvergne-Rhône-Alpes) pour son véhicule itinérant sur la promotion de la santé et des droits des usagers
  • Centre communal d’action social (CCAS) de la Voulte-sur-Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes) pour son dispositif d’ordonnance visuelle
  • Association du centre de rééducation motrice de Champagne-Fagnières (Grand-Est) pour ses comptes rendus de conseil de vie sociale sous forme de journal vidéo
  • Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville (Grand-Est) pour son dispositif de communication facilitée avec les usagers sourds et malentendants.
  • Centre hospitalier universitaire de Brest - Amélioration de la santé bucco-dentaire en hôpital de jour de pédopsychiatrie
    Améliorer la santé bucco-dentaire en pédopsychiatrie de hôpital de jour du CHU de Brest en formalisant un plan de prévention sur l'hygiène et la santé bucco-dentaire des enfants accueillis et notamment ceux qui présentent des troubles du spectre autistique afin de mettre en place une filière de soins adaptés avec le service d'odontologie.
  • Fondation Ildys - Accueil des patients sous écrou en soins de suite et de réadaptation
    Le service de soins de suite et réadaptation spécialisé en addictologie de la Fondation Ildys accueille régulièrement par convention avec le CHRS Emergence (Don Bosco) des patients mis sous écrou. Ces patients sont accueillis la semaine comme tout autre patient, et hébergés le week-end par le CHRS Emergence (Association Don Bosco).
    Permettre un accès aux soins ainsi qu’offrir une prise en charge spécifique aux personnes sous écrou, favoriser la réinsertion professionnelle et répondre aux priorités définies par PRS de l’ARS.
  • Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) - Création et mise en place d’une Maison des Usagers (MDU) en santé mentale
    La MDU s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients. Situé sur le site du CHGR, cet espace ressources a pour mission de contribuer à l’information des usagers sur les aspects de la santé psychique (patients, entourage, professionnels, citoyens). Aussi, elle poursuit des missions d’information, de prévention, renforce la vie des associations partenaires et les droits des usagers et s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité d'information.
    La MDU est animée par des bénévoles des associations partenaires qui assurent des permanences en respectant l’anonymat et la confidentialité (accès libre et gratuit).
  • ADEPEDA 35 - Aux p’tits soins – Livre d’accueil pour les enfants sourds à l’hôpital
    Réaliser un livre interactif d’accueil et d’informations de base à destination des enfants sourds, de leurs familles et des équipes des soins.
  • ADEPEDA 35 - Aux p’tits soins
    Créer un livre/livret qui sera un support d'accueil, de communication et d'informations pour établir un lien de confiance entre les professionnels de l'hôpital et les jeunes patients.
  • Centre hospitalier universitaire de Rennes - Comité mixte usagers et professionnels de santé
    Le comité mixte usagers professionnels de santé a vocation à être un espace de réflexion et d’échange dans une relation partenariale usagers/professionnels de santé autour du parcours du patient.
    Définir des actions à mettre en œuvre pour favoriser l’implication des usagers et des associations dans les démarches d’amélioration de la qualité de la sécurité des soins et de la promotion des droits des patients.
  • Association Centre de Santé Infirmier de Penmarc'h - Maintien de l’autonomie et du bien-être des personnes âgées
    Afin de limiter les risques de chutes/sédentarité des personnes âgées sur le Pays Bigouden Sud et de conserver et d’améliorer leur état de santé un Parcours d'Activités Santé Séniors (PASS) a été créée à destination de la population âgée du secteur d'activité de l’association.
  • Collectif Handicap 35 - Hospitalisation des personnes handicapées vivant à domicile
    Parfaire la connaissance des professionnels hospitaliers, des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap vivant à domicile, afin d’améliorer la prise en charge de ces personnes lors d’une hospitalisation programmée ou dans le cadre d’une urgence.
  • Association Centre de Santé Infirmier de Penmarc'h - Habitant en situation de vulnérabilité sociale, acteur de santé mentale
    Mettre en place des ateliers thématiques participatifs à destination des publics en situation de vulnérabilité et d'isolement social afin d’améliorer leurs compétences et leur estime de soi tout en contribuant à la réduction des inégalités sociales de santé.

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