L’ARS Bretagne publie le nouveau zonage relatif aux orthophonistes libéraux

Actualité

10 août 2018

L’ARS a ainsi défini pour les orthophonistes les "zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé".

Dans le cadre du nouvel avenant n°16 à la convention nationale régissant les rapports entre l’assurance maladie et les orthophonistes libéraux, introduisant une nouvelle méthodologie de zonage et 4 nouveaux contrats incitatifs, l’ARS Bretagne a procédé à la révision du zonage orthophoniste.

Après une concertation auprès des représentants de la profession (URPS orthophonistes, CPR, SIOB) réunis en groupe de travail régional, la commission permanente de la CRSA a été saisie pour avis le 11 juillet 2018 sur la proposition de zonage du Directeur général de l’ARS Bretagne. Celle-ci a rendu un avis favorable le 1^er août 2018.

Le nouveau zonage des orthophonistes libéraux

Le Directeur général de l’ARS Bretagne a ainsi procédé à la publication au recueil régional des actes administratifs du nouveau zonage orthophoniste le jeudi 09 août 2018, qui se substitue à compter du vendredi 10 août 2018 au zonage arrêté le 25 octobre 2012.

Les bassins de vie ou cantons-ou-villes se répartissent en 5 catégories, conditionnant l’attribution d’aides, au regard de leur densité pondérée et standardisée :

Zones très sous dotées qui représentent 10,3% de la population bretonne et qui sont éligibles aux aides conventionnelles, aux aides prévues à l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, et peuvent également faire l’objet de mesures d’accompagnement complémentaires notamment par les agences régionales de santé.
Zones sous dotées qui représentent 2,8% de la population bretonne et qui sont éligibles aux aides prévues à l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, et peuvent également faire l’objet de mesures d’accompagnement complémentaires notamment par les agences régionales de santé.
Zones intermédiaires qui représentent 77% de la population bretonne. Elles ne sont éligibles à aucune aide.
Zones très dotées qui représentent 7,5% de la population bretonne. Elles ne sont éligibles à aucune aide.
Zones sur dotées qui représentent 2,4% de la population bretonne. Elles ne sont éligibles à aucune aide.

La publication du nouveau zonage a été suivie par la publication des arrêtés portant adoption des 4 nouveaux contrats types régionaux destinés à favoriser l’installation et le maintien des orthophonistes libéraux au sein des zones très sous dotées. Ces 4 nouvelles aides entrent en vigueur à compter du 12 août 2018 et se substituent aux contrats incitatifs issus des avenants conventionnels n°13 et 15, qui ont pris fin automatiquement le 11 août 2018 inclus.