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L’ARS Bretagne publie un appel à candidatures visant à favoriser le développement de l’habitat inclusif

Communiqué de presse
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Communiqué de presse
Les politiques nationales relatives à l’accompagnement des personnes dépendantes incitent au développement de l’habitat inclusif. L’ARS Bretagne publie donc un appel à candidatures visant à financer, pour 3 ans, le projet de vie sociale et partagée d’habitats inclusifs ; une initiative menée en concertation avec les Conseils départementaux bretons…
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Un contexte favorable à l’habitat inclusif

Impulsée par le Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 2 décembre 2016, les politiques nationale et régionale favorisent le développement de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Cette orientation a été concrétisée par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Elle a été confortée le 24 juin dernier par un nouveau décret créant une aide forfaitaire destinée à soutenir le financement du projet de vie sociale et partagée entrant dans le cadre de l’habitat inclusif, et par une instruction interministérielle du 4 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de ce forfait.

Dans une actualité récente, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont organisé, le 30 septembre 2019, une journée nationale de l’habitat inclusif à laquelle étaient invités les ARS et les représentants des conseils départementaux.

Un appel à candidatures concerté avec les Départements

C’est dans ce contexte que l’ARS Bretagne publie un appel à candidatures visant à financer pour 3 ans le projet de vie sociale et partagée d’habitats inclusifs bretons accueillant des personnes en situation de handicap. Cette initiative a été concertée les services des Conseils départementaux bretons, de sorte que dès 2019, la politique de l’Agence s’accorde aux calendriers départementaux.

A court terme, l’appel à candidatures 2019 vise les départements des Côtes d’Armor, du Finistère, et du Morbihan, l’Agence complétant - pour l’Ille-et-Vilaine - un processus de sélection de projets déjà réalisé en amont par le conseil départemental en début d’année.

L’instruction des projets se fera en lien avec les Conseil départementaux et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Cette action de l’ARS Bretagne a vocation à s’inscrire à plus long terme dans la collaboration avec les collectivités départementales, au titre des travaux de chacune des conférences départementales des financeurs et de l’habitat inclusif.

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Aurélien ROBERT - Chargé de communication

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