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Le groupement hospitalier de territoire Sud Bretagne et l’ARS Bretagne signent un contrat hospitalier de territoire

Communiqué de presse
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Mercredi 17 janvier, les établissements publics de santé du GHT Sud Bretagne signent, avec l’ARS Bretagne, un contrat hospitalier de territoire. Le dispositif vise à favoriser la graduation et une coordination de l’offre de santé sur le territoire. Pour atteindre cet objectif, l’Agence s’engage financièrement sur 5 ans aux côtés du Groupement.
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Un contrat au service de la qualité des soins

Conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé, chaque GHT doit formaliser un projet médico-soignant partagé conforme à ses orientations stratégiques. Afin d’accompagner la déclinaison opérationnelle de ce projet médico-soignant partagé, l’ARS Bretagne soutient le GHT Sud Bretagne à travers un contrat hospitalier de territoire signé ce mercredi 17 janvier. Le dispositif conforte ainsi une offre graduée et coordonnée permettant d’assurer une prise en charge de qualité et de renforcer la sécurité des soins pour chaque patient.

Via le contrat hospitalier de territoire, l'ARS Bretagne apporte son soutien aux projets visant à :

  • Développer les filières de soins territoriales : en facilitant l’accès direct des patients aux soins spécialisés à partir des établissements de proximité ; en renforçant la coopération médicale entre les établissements ; en accompagnant la structuration des parcours de soins lisibles sur l’ensemble du territoire ;
  • Améliorer la qualité et la sécurité des soins en accompagnant les investissements et en soutenant la structuration des fonctions supports du groupement : développement de la télé-imagerie, de la télémédecine (en expertise ou en consultations) ; convergence des systèmes d’information ; financement de temps dédiés à la mutualisation ou à la sécurité médicotechnique, notamment pour la direction de l’information médicale et la sécurité des traitements en stéréotaxie ;
  • Répondre aux enjeux de la démographie médicale en facilitant l’exercice médical multi-sites et en soutenant les spécialités médicales et chirurgicales sur l’ensemble du territoire : des praticiens en temps partagé ou des temps de coordination sont ainsi identifiés sur des filières clés comme les urgences, la gériatrie, la filière digestive, l’oncologie, la médecine du travail.

Ce contrat soutient des actions concrètes sur plusieurs filières structurantes du territoire : urgences et soins critiques, gériatrie, cancérologie, pathologies digestives, ou encore des filières médicotechniques telles que l’imagerie, la pharmacie, l’anatomopathologie.

A titre d’exemples, le contrat hospitalier du Groupement finance les moyens suivants :

  • du temps médical en hépato-gastro-entérologie afin de renforcer l'offre sur les sites périphériques, notamment à Quimperlé, en développant les consultations avancées et la réalisation d'actes techniques ;
  • l’achat d’une licence globale (investissement) et l’acquisition d'un logiciel commun dans le cadre d'une procédure de marché public. L’aide financière accordée va contribuer à la convergence et l’harmonisation du système d’information hospitalier au sein du groupement hospitalier de territoire de Sud Bretagne d’une part et à l’accompagnement de la structuration du pilotage territorial d’autre part ;
  • du temps médical partagé en anatomopathologie afin de garantir une offre de soins de proximité sur le territoire. L’aide obtenue d’un montant de 75 000 euros permet la création de deux postes d’assistants partagés avec le centre hospitalier universitaire de Brest ;
  • un temps de coordination du parcours de la personne âgée sur le territoire.

Une évaluation de la mise en œuvre du contrat sera réalisée annuellement avec l’ensemble des signataires, sur la base d’indicateurs définis pour chacune des actions financées.

Le contrat hospitalier : un outil au service de la stratégie territoriale d’offre de soins

L’ARS Bretagne déploie un outil au service de la stratégie territoriale d’offre publique : le contrat hospitalier de territoire. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des principes de gradation et de territorialisation de l’offre de soins, portés par le Projet Régional de Santé.

Faisant office de "contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de territoire public", le contrat hospitalier permet la déclinaison du projet médical et soignant de territoire, avec une mise en regard des objectifs de ce dernier et des moyens pour les mettre en œuvre.

L’ARS Bretagne inscrit cet accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre des projets médicaux-soignants partagés des GHT.

Les mesures accompagnées dans le cadre d’un contrat hospitalier de territoire relèvent de 3 catégories :

  • l’aide à la structuration et/ou au développement d’une filière de soins via des temps médicaux partagés ;
  • la facilitation des investissements pour les établissements membres du GHT ;
  • la mutualisation de certaines fonctions supports au sein du GHT.

Ce dispositif a vocation à être étendu à l’ensemble des territoires bretons.

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Contact

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Aurélien ROBERT / Chargé de communication

aurélien.robert@ars.sante.fr / tél. : 02 22 06 72 64