Agir ensemble pour la santé des Bretons

Modernisation des établissements sanitaires et medico-sociaux destinés à la prise en charge des accidentés de la route

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours
Accroche
Le surcroît de recettes résultant de la baisse de l’accidentologie, en lien avec la diminution de la vitesse autorisée à 80 km/heure sur certaines routes en 2018, est affecté en 2019, comme annoncé, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.
Corps de texte

Dans ce contexte, et conformément à l’instruction rédigée à cet effet, l’ARS Bretagne lance un appel à projets auprès des établissements SSR et médico-sociaux concernés directement par la réhabilitation des personnes ayant subi un accident de la route. Une opportunité est ainsi donnée aux établissements de moderniser leurs espaces et d’acquérir des équipements pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Il s’agit donc, pour les établissements qui accueillent une file active significative de patients accidentés de la route, de présenter des projets d’aménagement des plateaux techniques, des espaces de circulation ou d’hébergement, mais également de recenser les besoins en équipements spécifiques pour la rééducation-réhabilitation de ces personnes.  

Une pré-sélection des projets sera effectuée en région avant arbitrage définitif en comité inter-ministériel au plus tard le 30 juin prochain.

Le calendrier retenu est le suivant :

  • 23 avril 2019 : date limite de dépôt des dossiers à l’ARS Bretagne :

- en version électronique à l’adresse suivante : ars-bretagne-sep-performance@ars.sante.fr

- et en version papier à l’adresse postale suivante :

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction des Coopérations Territoriales et de la Performance
Direction adjointe Financement et Performance du système de santé
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

  • 15 mai 2019 : date limite de remontée des dossiers pré-instruits à la DGOS
  • Au plus tard le 30 juin 2019, choix des projets lauréats.