Modernisation des structures prenant en charge les accidentés de la route

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins Médico-social

En cours

Le ministère de la Santé et de la Prévention vient de diffuser un appel à projets afin de moderniser les structures sanitaires et les structures médico-sociales prenant en charge des accidentés de la route. Il s'agit d’accompagner les structures sanitaires et médico-sociales dans leurs projets visant à l’amélioration de la prise en charge des victimes d’accidentés de la route.

Cette dotation peut être utilisée notamment pour :

• Mieux prévenir certains comportements de conducteurs susceptibles d’entraîner un accident de la route dans le cadre d’un parcours de soins ;

• Mieux accueillir les victimes de la route dès les urgences ;

• Mieux les soigner immédiatement puis lors de leur rééducation et réadaptation ;

• Faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle en vue d’une ré autonomisation.

Ces aides prendront la forme de capital d’investissement et concernent les structures d’accueil des urgences au sein des établissements de santé, les autres structures de court-séjour, les services de psychiatrie adulte ou enfants/adolescents, les structures de prévention de soins et d’accompagnement à la réduction des risques (tels que CSAPA et CAARUD), les établissements SSR et les ESMS qui accompagnent les personnes en situation de handicap après un accident de la route.

Les candidatures devront respecter le cadre de réponse prévu par l'annexe 1 de l’instruction interministérielle N° DGOS/R1/MSSR/DSS/A1/DGCS/SD3/DSR/2021/178 du 28 juin 2022 relative à l’appel à projets auprès des agences régionales de santé (ARS) pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route.

Les dossiers seront sélectionnés par un jury national à partir de l’instruction et de la priorisation effectuées par l’ARS Bretagne selon la grille (annexe 2).

Les établissements peuvent adresser leur candidature (dossier sous format électronique) pour le lundi 17 octobre à l’adresse suivante :