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PDSA : le nouveau cahier des charges en concertation

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une PDSA
L’ARS Bretagne a lancé, fin 2017, la démarche de révision du cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ; un processus engagé en concertation avec les acteurs dans le cadre de groupes de travail régionaux et techniques. Les travaux rentrent désormais dans une phase de concertation d’un mois conduite par l’ARS Bretagne.
Corps de texte

La révision du cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires s’inscrit dans la mise en œuvre du PRS 2018-2022 au titre des actions à conduire prioritairement au cours de l’année 2018 dans le cadre du chantier relatif à la "révision de l’organisation de la prise en charge des soins non programmés non urgents aux horaires de PDSA".

Au regard des articles R. 6315-6 et R. 6315-8 du Code de la Santé Publique, le projet de cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires doit faire l’objet d’un avis de différentes instances :

Sur la totalité du cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires :

  • les CODAMUPS TS : Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports sanitaires ;
  • la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS) de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie ;
  • l’URPS Médecins.

Sur la permanence des soins dentaires :

  • le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes.

Sur les conditions d’organisation des territoires de permanence des soins afférentes à chaque département :

  • les Préfets de département ;
  • les Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins.

L’ARS Bretagne recueillera les avis des différentes instances dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’avis. Passé ce délai, l’avis sera réputé rendu.

Consulter le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en concertation.