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Pilotage et performance des établissements de santé

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Plusieurs initiatives régionales et nationales ont pour objectif d’améliorer la performance des systèmes d’information au bénéfice de la qualité des soins.
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Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) « Ma santé 2022 » et de son volet numérique, le programme HOP’EN constitue la nouvelle feuille de route nationale des systèmes d’information hospitaliers à 5 ans (2018-2022).

Ce dispositif poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur transformation numérique et leur modernisation et a pour ambition d’ici 2022, quels que soient leur statut, leur taille et leur activité, d’amener leurs SIH au palier de maturité nécessaire pour répondre aux nouveaux enjeux de décloisonnement du système de santé et de rapprochement avec les patients.

Le lancement opérationnel de ce programme et de son volet financement a fait l'objet d'une instruction  le 12 février 2019.

Afin de rendre les systèmes d’information plus performants, en particulier en termes de qualité et de sécurité des soins, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé, en novembre 2011, le programme hôpital numérique.

Les établissements de santé publics et privés sont les premiers bénéficiaires du programme qui vise à les amener à un niveau de maturité de leurs systèmes d’information suffisant dans les domaines fonctionnels prioritaires suivants :

  • les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie ;

  • le DPII (dossier patient informatisé et interopérable) et la communication extérieure ;

  • la prescription électronique alimentant le plan de soins ;

  • la programmation des ressources et l’agenda du patient ;

  • le pilotage médico-économique.

Dotée d'une enveloppe de 20 millions d'euros, l'ARS a accompagné 54 projets en région. Fort de ce succès, un nouveau programme de financement de l'informatisation des établissements va succéder au programme Hôpital numérique dès 2018.

Les modalités de ce programme pluriannuel seront publiées prochainement.

La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est l’une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un élément clé de la politique conduite depuis 2012 pour garantir l’accès aux soins de tous.

L’article 107 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place de fonctions mutualisées obligatoires qui seront assurées par l’établissement support désigné par la convention constitutive, dont la stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un système d’information hospitalier convergent, en particulier la mise en place d’un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements parties au groupement.

Les schémas directeurs des systèmes d’information des GHT ont été élaborés avec pour cible une mise en commun progressive des systèmes d’information jusqu’en 2022.

Un comité régional dédié se réunit semestriellement avec les 8 GHT pour suivre l'état d'avancement des chantiers systèmes d'information, en y associant les acteurs nationaux (ASIP Santé, DGOS, ANAP).

Afin d’affiner les compétences du Réseau Bretagne Urgences (RBU), l’ARS Bretagne et l’Institut national de veille sanitaire (InVS)-Cire Ouest ont souhaité créer un Observatoire Régional des Urgences (ORU) porté par le RBU, permettant ainsi de développer les travaux portant sur les Résumés des passages aux Urgences (RPU) en Bretagne.

Cet observatoire, accompagné du GCS e-Santé Bretagne, est aujourd’hui en charge du service RPU proposant:

  • de mettre en place les connecteurs RPU sur les derniers établissements de santé bretons ;

  • de vérifier la qualité et l’exhaustivité des RPU émis par les établissements de santé dotés d’un service d’urgences ;

  • de procéder à un retour de ces informations auprès de ses adhérents.

Via le service RPU, l’ORU propose désormais une analyse et un retour à la communauté bretonne de façon trimestrielle via un tableau de bord qui retrace via des indicateurs l’activité des urgences du point de vue régional puis par établissement de santé.

En Bretagne, il existe un "SAMU Centre 15" dans chacun des quatre départements. Dans le cadre de la mesure 16 du plan "Urgences", la communauté de santé de la région Bretagne a décidé de mettre en place un système d’information commun pour les quatre SAMU. Ce projet est coordonné par le GCS e-Santé Bretagne.

Ce système d’information commun permet à un niveau régional ou interrégional :

  • de garantir une interconnexion ainsi qu’une interopérabilité technique et sémantique entre SAMU,

  • d’assurer des échanges et un partage d’informations avec les autres structures concourant aux secours à la personne et aux soins d’urgence en toute sécurité, confidentialité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur,

  • d’offrir aux SAMU une capacité optimale de mobiliser leurs ressources.

Le logiciel choisi est Centaure 15, dont l’éditeur SIS équipe déjà 40 SAMU en France. L’architecture régionale a été conçue afin d’assurer la sécurité des données et une continuité optimale de régulation en cas d’indisponibilité totale d’un ou plusieurs SAMU via la Base Centrale.

La Bretagne va intégrer en 2019 la démarche portée par l'ASIP Santé de migration vers un outil national.