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Projet régional de santé 2018-2022 : ouverture de la consultation réglementaire

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Après une phase de concertation en décembre-janvier 2018 qui a permis d’enrichir encore le texte, le directeur général de l’Agence régionale de santé de Bretagne a ouvert le 16 mars 2018, la consultation prévue par le code de la santé publique sur le projet de PRS de 2ème génération.
Corps de texte

Il s’agit de la dernière étape d’un processus de construction collective initié fin 2016, ayant associé les professionnels, les instances de la démocratie en santé, les collectivités territoriales et les différents partenaires institutionnels de l’Agence.

La consultation porte sur les documents constitutifs du PRS, qui sont les suivants :

  • Le Cadre d’orientation stratégique (COS)

Ce document fixe pour 10 ans les grandes orientations stratégiques de santé de la région, en cohérence avec la Stratégie nationale de santé.

  • Le Schéma régional de santé (SRS)

Ce schéma unique décline les orientations du COS en prévoyant les travaux à mener dans les 5 ans pour améliorer la santé des Bretons. Il contient également les volets consacrés aux objectifs quantifiés de l’offre de soins et à la permanence des soins en établissement de santé.

  • Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

Ce programme est composé d'actions à mener, dans les 5 prochaines années, au profit des personnes en situation de précarité, pour leur permettre de recourir au système de santé dans le cadre du droit commun.

La consultation a une durée de trois mois et concerne :

  • La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
  • Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ;
  • Le Préfet de région ;
  • Les collectivités territoriales de la région ;
  • Le Conseil de surveillance de l’ARS de Bretagne.

Durant ces trois mois, ces acteurs pourront transmettre leur avis sur le PRS avant son adoption par le directeur général de l’ARS :