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Publication des arrêtés relatifs aux contrats démographiques concernant les centres de santé

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L'ARS Bretagne a adopté les contrats types régionaux relatifs aux aides financières destinées aux centres de santé médicaux et polyvalents implantés dans les zones d'intervention prioritaire définies dans le cadre du zonage médecins, ou intervenant dans ces zones.
Corps de texte

L’avenant n° 1 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie, publié au Journal Officiel du 17 novembre 2017, définit trois contrats types nationaux ayant pour but de favoriser une répartition plus homogène des centres de santé médicaux et polyvalents sur tout le territoire :

  • Le contrat d’aide à l’installation (CAI) ;
  • le contrat de stabilisation et de coordination (COSCO) ;
  • le contrat de solidarité territoriale (CST).

Sur la base de ces contrats, les ARS adoptent des contrats types régionaux

Les arrêtés portant sur ces contrats-types ont été publiés au recueil des actes administratifs le 19 octobre 2018 et sont entrés en vigueur depuis le 20 octobre 2018.

Il s’agit de contrats tripartites, signés entre l’ARS, l’Assurance Maladie et les centres de santé.

Ces contrats s’adressent uniquement aux centres de santé médicaux ou polyvalents. Néanmoins, les centres de santé infirmiers et dentaires peuvent y prétendre, à condition de devenir eux-mêmes des centres de santé médicaux ou polyvalents.

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