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Publication du nouveau zonage des sages-femmes libérales

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Révision du zonage sage-femme libérale
L’ARS Bretagne a défini pour les sages-femmes libérales les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et les zones dans lesquelles l’offre de soins est particulièrement élevée.
Corps de texte

Dans le cadre de l’avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d’assurance maladie, prévoyant une nouvelle méthodologie de définition du zonage, maintenant le principe d’une régulation à l’installation dans les zones sur-dotées et instaurant 3 nouveaux contrats incitatifs dans les zones déficitaires, l’ARS Bretagne a procédé à la révision du zonage des sages-femmes libérales.

Après une concertation auprès des représentants de la profession ainsi qu’avec les partenaires institutionnels réunis en groupe de travail régional, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) a été saisie pour avis sur la proposition de zonage du Directeur général de l’ARS Bretagne. Celle-ci a rendu un avis favorable en séance le 26 novembre 2019.

Un nouveau zonage entré en vigueur le 1er janvier 2020

Le Directeur général de l’ARS Bretagne a ainsi procédé, le 24 décembre 2019, à la publication au recueil régional des actes administratifs, du nouveau zonage des sages-femmes libérales, qui se substitue à compter du 1er janvier 2020 au zonage arrêté le 14 septembre 2012.

Publication de trois nouveaux contrats types régionaux au RAA

Ont également été publiés au recueil régional des actes administratifs du 24 décembre 2019 les arrêtés portant adoption des trois nouveaux contrats types régionaux destinés à favoriser l’installation et le maintien des sages-femmes libérales au sein des zones très sous-dotées et sous-dotées. Ces trois nouvelles aides entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et se substituent au contrat incitatif issu de l’avenant conventionnel n°1. 

Toutes les informations sur le site du PAPS Bretagne :