Publication du nouveau zonage médecin

Actualité

L’ARS Bretagne a actualisé le zonage médecin, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Dans ce cadre, en lien avec ses partenaires, elle a notamment défini les zones caractérisées par une offre de soins médicale insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.

Suite à l’engagement du Directeur Général de réaliser une révision plus régulière du zonage médecins, l’ARS Bretagne a procédé à l’actualisation de celui arrêté le 12 juin 2018 sur la base de la méthode nationale définie par l’arrêté du 13 novembre 2017 et de la méthode régionale déterminée en concertation lors des travaux de révision en 2018.

Après une concertation auprès des représentants de la profession (URPS médecins, Commission Paritaire Régionale, Ordres professionnels, URBREIZH, représentants des étudiants) ainsi qu’avec les partenaires (Conseil régional, Conseils départementaux, Assurance maladie, facultés de médecine, MSA, représentants des usagers, préfecture de région, association régionale des maires) réunis en groupe de travail régional, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) a été saisie pour avis sur la proposition de zonage par le Directeur général de l’ARS Bretagne. Celle-ci a rendu un avis favorable le 8 décembre 2020. 

Par arrêté en date du 17 décembre 2020, le Directeur général de l’ARS Bretagne a donc déterminé le nouveau zonage « médecins » qui se substitue, à compter du 1er janvier 2021, au zonage en date du 12 juin 2018. Cet arrêté a été publié au recueil régional des actes administratifs de la préfecture de région le 24 décembre 2020 . Dans ce cadre, les bassins de vie ou cantons-ou-villes se répartissent en 4 catégories de zone, conditionnant l’attribution d’aides, au regard de leur niveau d’« Accessibilité Potentielle Localisée » (APL) et du scoring régional de fragilité :

  • Les zones d’intervention prioritaire (ZIP) : elles représentent 10,9% de la population (même part de population) et sont éligibles à l’ensemble des aides (aides de l’Etat issues du Pacte Territoire Santé (PTS), aides conventionnelles de l’assurance maladie, aides des collectivités territoriales, aides fiscales) ;
  • Les zones d’accompagnement régional (ZAR) : elles représentent 10,6% de la population et sont éligibles aux aides de l’Etat issues du Pacte Territoire Santé (PTS), aux aides des collectivités territoriales ainsi qu’à une aide à l’installation complémentaire de l’ARS financée sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR), à hauteur de 25 000 € ;
  • Les zones d’action complémentaire (ZAC) : elles représentent 23,7% de la population et sont éligibles aux aides de l’Etat issues du Pacte Territoire Santé (PTS) et aux aides des collectivités territoriales ;
  • Les zones de vigilance : elles représentent 54,8 % de la population et ne sont pas éligibles aux aides à l’installation, mais peuvent bénéficier en revanche d’un accompagnement dans la mise en place d’un exercice coordonné pluri-professionnel.

Les contrats d’aides à l’installation et au maintien des médecins dans les territoires déficitaires en cours, conclus lors de l’application de l’ancien zonage arrêté en 2018, se poursuivent jusqu’à leur terme, sauf résiliation.