Renouvellement des Commissions des Usagers (CDU) de Bretagne

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

Après 3 années de fonctionnement, l'ARS Bretagne renouvèlera en novembre 2022 les désignations des représentants des usagers au sein des 106 Commissions des Usagers (CDU) des établissements de santé bretons.

Vous êtes membre d'une association agréée et vous êtes intéressé par un mandat de représentants des usagers? Alors vous pouvez proposer votre candidature.

Quelle est le rôle d'une Commission des Usagers?

Une commission des usagers (CDU) est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé ainsi que dans les syndicats inter-hospitaliers et les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d’un établissement de santé.

Cette commission veille au respect des droits des usagers, facilite les démarches et contribue par ses avis et ses propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Composition de la Commission des Usagers : 

Les CDU sont composées de :

  • le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet ;
  • un médiateur médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
  • un médiateur non médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
  • deux représentants des usagers et leurs suppléants, mandatés par une association agréée et désignés par le directeur général de l’ARS (conformément au premier alinéa des articles R. 1112-81 à R. 1112-84 du code de la santé publique (CSP).

Les éventuels autres membres définis aux II à VI de l’article R.1112-81 du code de la santé publique :

  • le président de la commission médicale d'établissement ou le représentant qu'il désigne parmi les médecins membres de cette commission ;
  • un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et son suppléant ;
  • un représentant du personnel et son suppléant ;
  • un représentant du conseil de surveillance et son suppléant.

Caractéristiques du mandat de RU au sein de la CDU :

Les représentants des usagers désignés sont nommés par une association agréée au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l’article L.1114-1 du Code de la Santé Publique.

Les mandats des membres des CDU sont de trois ans renouvelables (prévu par le R.1112-85 du CSP).

La présidence ou la vice-présidence de la CDU peut être assurée par un représentant des usagers.

Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacements engagés dans le cadre de leurs missions.

Les candidatures devront être réceptionnées à l’ARS au plus tard le dimanche 15 juillet 2022. Les candidatures sont à adresser à la délégation du département de l’établissement auquel vous candidatez. 

Les associations intéressées par la représentation des usagers du système de santé au sein des commissions des usagers (CDU) doivent remplir la fiche de candidature ainsi que les motivations de leur participation à cette instance.

La fiche de candidature devra démontrer que l’association répond aux critères de sélection attendus (cf point 3 sur la sélection des candidatures).

Les dossiers devront préciser le nom, le prénom et la date de naissance du ou des représentants  assorti des coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de chacun + les cordonnées, le nom du président et les motivations de l’association qui désigne les représentants des usagers.

Après vérification de l’attribution de l’agrément de l’association au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l’article L.1114-1 du Code de la Santé Publique, les candidatures transmises dans le délai prévu par le présent appel seront examinées au regard des éléments suivants :

  • la présence de l’activité de l’association sur l’ensemble du territoire de santé ainsi que la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations retenues ;
  • la distance géographique entre le domicile du candidat et l’établissement de santé ;
  • la recherche d’un équilibre par le directeur général de l’ARS Bretagne dans les représentations des associations ;
  • la prise en compte d’une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes ;
  • une attention particulière sera portée à l’accompagnement proposé aux membres désignés RU par les associations et structures ;
  • l’assiduité des représentants des usagers pourra être regardée en lien avec les établissements de santé.

Les délégations départementales examineront les candidatures reçues pour les établissements de santé de leurs territoires respectifs et formuleront des propositions de désignations. Conformément aux textes, et notamment l’article R1112-83 du Code de la santé publique, les représentants des usagers et leurs suppléants seront désignés par le directeur général de l’ARS Bretagne.

Aller plus loin

Contact

Les candidatures sont à adresser à la délégation du département de l’établissement auquel vous candidatez:

Délégation départementale d’Ille-et-Vilaine
A l'attention de Mme Michelle LE GUENNEC

Bâtiment 3 soleils
3 place du Général Giraud
CS 54257 - 35042 Rennes Cedex

Courriel : ars-dd35-direction@ars.sante.fr (à l'attention de Mme Michelle LE GUENNEC)

Délégation départementale du Morbihan
A l'attention de Mme Florence VENON-BLANDIN

32, boulevard de la Résistance
CS 72283 - 56008 VANNES CEDEX

Courriel : ars-dd56-animation-territoriale@ars.sante.fr (à l'attention de Mme Florence VENON-BLANDIN)

 

Délégation départementale du Finistère
A l’attention de Mme Armelle LE DU

5, venelle de Kergos
29324 QUIMPER CEDEX

Courriel : ars-dd29-animation-territoriale@ars.sante.fr (à l’attention de Mme Armelle LE DU)

 

Délégation départementale des Côtes-d’Armor
A l’attention de Mme  EMERY

34 rue de Paris
BP 2152 - 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Courriel : ars-dd22-animation-territoriale@ars.sante.fr (à l’attention de Mme  EMERY)