Agir ensemble pour la santé des bretons

Représentants des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé à la CRSA de Bretagne

Appel à projet
Démocratie en santé
Statut
Ouvert
Accroche
La composition de la CRSA prévoit qu’un représentant titulaire des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé et ses deux suppléants soient désignés par le Directeur Général de l’ARS suite à appel à candidatures. En voici les modalités.
Corps de texte

Le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 précise le rôle et la composition de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) chargée de participer par ses avis, à la définition des objectifs et des actions de l’Agence.

La CRSA est le lieu d’expression de la communauté des acteurs en santé et dans le champ de l'autonomie

Sa composition prévoit qu’un représentant titulaire des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé et ses deux suppléants soient désignés par le Directeur Général de l’ARS suite à appel à candidatures.

Le décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie modifie le nombre de membres de la CRSA et prévoit qu’elle comprenne désormais au plus 108 membres ayant voix délibérative. La répartition des membres en huit collèges n’a pas été modifiée.

Afin de se conformer à la composition des CRSA des nouvelles régions, une disposition prévoit également la désignation de suppléants supplémentaires pour les CRSA des régions qui ne fusionnent pas. L’ensemble des membres titulaires de la conférence, à l’exception des personnalités qualifiées, dispose donc désormais de deux suppléants.

Suite à l’instruction n°SG/2016/51 du 19 février 2016, un appel à candidatures doit être organisé pour la désignation d’un titulaire et de deux suppléants. Dans ce cadre, vous trouverez ci-joint les caractéristiques de cet appel à candidatures pour la CRSA de Bretagne.

Les candidatures doivent être adressées pour le 24 mars 2017 au plus tard, exclusivement par mail, à l’adresse suivante :

ars-bretagne-democratie-en-sante@ars.sante.fr

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