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Révision du zonage orthophoniste

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Renforcer l'accès territorial aux soins
L’ARS Bretagne a procédé à la définition des "zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins" concernant la profession des orthophonistes.
Corps de texte

Le dernier zonage orthophoniste, en date du 25 octobre 2012, détermine les zones éligibles aux aides conventionnelles. Ces dernières, issues des avenants n° 13 et 15, ont été mises en place dans un cadre expérimental et prendront fin le 12 août 2018.

L’avenant n°16 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre l’Assurance Maladie et les orthophonistes, publié le 26 octobre 2017 au journal officiel, prévoit notamment le renforcement de l’accès aux soins d’orthophonie pour les patients. Il introduit une nouvelle méthodologie de zonage ainsi que 4 nouveaux contrats incitatifs pour favoriser l’installation et le maintien des orthophonistes en zones très sous dotées qui n’entreront en vigueur qu’à la publication du nouveau zonage.

Pour procéder à la réactualisation du zonage orthophoniste, l’ARS Bretagne a souhaité mettre en place le 20 juin 2018 un groupe de travail régional associant les représentants de la profession et les partenaires institutionnels afin de partager les résultats de la méthodologie nationale, recueillir les observations et décider de l’opportunité d’utiliser la marge de manœuvre régionale pour procéder à certains reclassements.
A l’issue de cette rencontre, les représentants de la profession ont exprimé un avis favorable concernant le projet de zonage orthophonistes.

Les bassins de vie ou cantons-ou-villes sont classés à l’échelle régionale (et nationale) par ordre croissant de la densité pondérée et standardisée :

  • Zones très sous dotées : 10,3 % de la pop. en Bretagne (vs 12,5 % au national)
  • Zones sous dotées : 2,8 % (vs 9,1 %)
  • Zones intermédiaires : 77 % (vs 55,9 %)
  • Zones très dotées : 7,5 % (vs 10,2 %)
  • Zones sur dotées : 2,4 % (vs 12,4 %)
projet de carte zonage orthophonistes

 
Au regard de l’article R. 1434-42 du Code de la santé publique relatif à la procédure de consultation, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie a été saisie afin de rendre un avis sur ces travaux. Afin de pouvoir procéder à la publication du zonage dans les meilleurs délais et en accord avec le Président de la CRSA, la commission permanente a été saisie par voie électronique, sur la base de l’article D 1432-47 du code de santé et du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.