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Signaler un événement indésirable

Service
Etablissements de santé
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Dans le but d’améliorer la détection précoce des situations à risque et de favoriser le traitement immédiat des situations les plus graves, il s’avère nécessaire que les autorités administratives compétentes soient informées, dans les meilleurs délais, des événements indésirables, exceptionnels et dramatiques survenus dans les établissements de santé.
Corps de texte

Un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est un évènement inattendu qui perturbe ou retarde le processus de soin, ou impacte directement le patient dans sa santé. Cet évènement est consécutif aux actes de prévention, de diagnostic ou de traitement. Il s'écarte des résultats escomptés ou des attentes du soin et n'est pas lié à l'évolution naturelle de la maladie. Plus d'informations

Toute situation affectant l’organisation du système de soins et occasionnant des dysfonctionnements dans les établissements de santé et médico-sociaux, menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure doient être signalés. Plus d'informations

Pour déclarer un évènement indésirable : 

Les informations relatives aux événements, incidents ou accidents mentionnés ci-dessus doivent être adressés à l’agence régionale de santé Bretagne :

  • immédiatement pour les situations les plus graves
  • dans les meilleurs délais (sous 48 heures maximum) pour les autres événements
  1. Par téléphone : 09 74 50 00 09
  2. Par courriel : ars35-alerte@ars.sante.fr

Ces coordonnées sont valables 24h/24 et 7j/7

Un signalement adressé dans un premier temps par téléphone devra systématiquement être complété d’un signalement écrit.

En période d’astreinte (du lundi au vendredi de 18 heures à 8 heures 30, et du vendredi 18h au lundi 8h30), tout signalement doit faire l’objet d’un appel téléphonique préalable à l’envoi d’un signalement écrit.

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