Télémédecine

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infographie des actes de télémédecine
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.
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La télémédecine constitue une nouvelle forme d’organisation de la pratique médicale au service du parcours de soins du patient. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer un suivi de l’état des patients.

Elle se divise en 5 actes :

  •     Téléconsultation : à un professionnel médical donner une consultation à distance à un patient.
  •     Téléexpertise : un professionnel médical sollicite à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient.
  •     Télésurveillance : un professionnel médical interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient.
  •     Téléassistance : un professionnel médical assiste à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte .

    Régulation médicale par les SAMU Centre

Qui sont les bénéficiaires de la télémédecine ?

Suivant la natue de l'acte, les bénéficiaires de la télémédecine peuvent être l'ensemble des patients  ou plus spécifiquement des patients résidants dans une structure médico-sociale (EHPAD, IME, MAS, …), des patients pris en charge dans le cadre de leur Affection Longue Durée en ville (domicile, maison de santé pluri-professionnelle, centre de Santé, unité sanitaire…) ou en consultation externe à l’hôpital.

Pour en savoir plus, cliquez sur les rubriques :

 

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation entre un professionnel médical « téléconsultant » et un patient, qui peut ou non être accompagné par un professionnel de santé, par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.

Quelles sont les conditions d’une prise en charge par l’Assurance Maladie ?

L’avenant n° 6 à la convention nationale, approuvé par un arrêté du 1er août 2018, fixe les tarifs des actes de téléconsultation et de téléexpertise et en prévoit le cadre de mise en œuvre.

La prise en charge par l’assurance maladie des actes de téléconsultation pour tous les patients et sur tout le territoire est effective depuis le 15 septembre 2018.

Tout patient peut bénéficier d’une téléconsultation. La pertinence d’une prise en charge à distance plutôt qu’en présentiel est appréciée par le médecin.

La téléconsultation facturable à l’Assurance Maladie peut être faite par :

  • tout médecin libéral conventionné, quel que soit son secteur d’exercice et quelle que soit sa spécialité médicale (cabinet libéral, maison de santé, établissement de santé, clinique…)
  • les médecins salariés d’établissements de santé, dans le cadre des consultations externes
  • les médecins salariés de centres de santé.

La téléconsultation doit obligatoirement être mise en œuvre par vidéotransmission.

La téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné afin de garantir la qualité de la prise en charge.
Le patient doit ainsi être orienté initialement par son médecin traitant (quand celui-ci ne réalise pas lui-même la téléconsultation) sauf pour :

- les patients de moins de 16 ans
- les spécialités médicales d’accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuro-psychiatrie et pédiatrie)
- les situations d’urgence
- les patients n’ayant pas de médecin traitant désigné ou lorsque ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé.

De plus, pour toute téléconsultation, le patient doit être connu du médecin téléconsultant et avoir bénéficié d’une consultation physique au cours des 12 mois précédant la téléconsultation. Ces règles ne s’appliquent pas si le patient ne dispose pas de médecin traitant désigné ou si son médecin traitant n’est pas disponible dans le délai compatible avec son état de santé. Dans ce cas, la téléconsultation s’effectue dans le cadre d’une organisation territoriale.

Afin d’accompagner le déploiement des téléconsultations sur le territoire national et d’assurer la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation la HAS a publié une fiche d’aide pour les acteurs.

Pour connaître les tarifs applicables à la téléconsultation en secteur libéral, cliquez ici

Pour connaître la facturation des actes de téléconsultation par les établissements, cliquez ici

Qu’est-ce que la télé-expertise?

La téléexpertise permet à un médecin, dit « médecin requérant », de solliciter un confrère, dit « médecin requis », en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier.

La téléexpertise est généralement asynchrone (patient et médecin ne se parlent pas, cela concerne deux médecins pendant ou à distance de la consultation initiale) mais il est possible de la réaliser en synchrone (direct) avec le patient.

La demande d'avis peut s'effectuer par téléphone, mail ou visioconférence. Le médecin requis doit rédiger un compte rendu à archiver dans son dossier mais également  dans le DMP du patient, le cas échéant, et le transmet au médecin requérant et au médecin traitant.

Quelles sont les conditions d’une prise en charge par l’Assurance Maladie ?

L’avenant n° 6 à la convention nationale, approuvé par un arrêté du 1er août 2018, fixe les tarifs des actes de téléconsultation et de téléexpertise et en prévoit le cadre de mise en œuvre.

La prise en charge par l’assurance maladie des actes de téléexpertise est effective depuis le 10 février 2019.

La téléexpertise facturable à l’Assurance Maladie peut être faite par :

  • tout médecin libéral conventionné, quel que soit son secteur d’exercice et quelle que soit sa spécialité médicale (cabinet libéral, maison de santé, établissement de santé, clinique…)
  • les médecins salariés d’établissements de santé, dans le cadre des consultations externes
  • les médecins salariés de centres de santé.

La télé-expertise est réservée aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou/et de leur situation géographique

Il existe 2 niveaux de télé-expertise qui donnent lieu à une rémunération pour chacun des médecins.

Pour en savoir plus, consultez la page ameli dédiée

 

La télésurveillance médicale demeure dans le cadre  des expérimentations de télémédecine pour l’amélioration du Parcours en Santé ;  programme ETAPES prolongé pour une durée de 4 ans selon l’article 54 LFSS 2018.

Cela s’explique par une juste prise en compte de ses particularités : cette activité suppose que plusieurs types d’acteurs se coordonnent autour du patient : pour effectuer la télésurveillance médicale, pour fournir la solution technique, ou pour assurer l’accompagnement thérapeutique. Plus complexe à définir, la télésurveillance nécessite ainsi un temps d’appropriation et de développement plus long.

Ces expérimentations concernent les patients en ALD, se situant en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à leur domicile.

Pathologies concernées par les 5 cahiers des charges publiés

Les informations relatives à sa mise en œuvre dans le cadre d’ETAPES (périmètre, missions des acteurs impliqués, tarification, critères d’inclusion, professionnels impliqués dans la télésurveillance médicale, rémunération, conditions de réalisation, déroulé de la procédure, outils ARS, tarification, sécurisation des échanges, circuit de facturation, évaluation,…) sont précisées dans cinq cahiers des charges  publiés au journal officiel n° 0249 du 27/10/2018.

Ces cahiers des charges concernent la télésurveillance :

  • patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique
  • patients atteints de diabète type 1 ou type 2
  • patients insuffisants cardiaques chroniques
  • patients insuffisants rénaux
  • chroniques patients insuffisants respiratoires chroniques

Comment participer à l’expérimentation ? En déclarant son activité auprès de l’ARS de sa région

  • Pour déclarer à l’ARS Bretagne sa participation aux expérimentations ETAPES de télésurveillance médicale, professionnels médicaux libéraux, établissements de santé, accompagnants thérapeutiques et fournisseurs de solution, doivent compléter le formulaire de déclaration d'activité et l'adresser par mail au département innovation en santé (ars-bretagne-dis@ars.sante.fr)

 
Vous êtes fournisseurs de solutions de télésurveillance

Retrouvez toutes les démarches à réaliser auprès de la DGOS sur le site du ministère de la santé :

  • déclaration de conformité au cadre règlementaire de la télésurveillance
  • demande d’autorisation CNIL Télésurveillance médicale
  • attestation marquage CE s’il s’agit d’un dispositif médical 

Facturation des actes de télésurveillance : quel circuit et quels tarifs ?

La rémunération prévoit une part forfaitaire semestrielle et une part rémunérée à la performance selon l’atteinte d’objectifs

Toutes les informations sur les expérimentations de la télésurveillance sont disponibles :

Consultez les actes et activités autorisés à distance dans le cadre de la gestion de crise du coronavirus et les solutions numériques permettant leur réalisation sur la page dédiée du Ministère de la santé .