Un nouveau projet article 51 autorisé en Bretagne !

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Femme enceinte
L’expérimentation « Prise en charge régionale du diabète gestationnel autour de la télésurveillance », porté par le CHRU Brest et le CHRU de Rennes, propose de développer et faire reconnaître la télésurveillance médicale dans la prise en charge spécialisée du diabète gestationnel. Il s’agit du 3ème projet autorisé en région Bretagne.
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Ce projet s’adresse aux femmes présentant un diabète gestationnel suivies par un gynécologue obstétricien hospitalier ou libéral au niveau de la Bretagne et prises en charge par un diabétologue, afin d’assurer une prise en charge complète y compris l’éducation thérapeutique, le suivi des glycémies, homogène et permanente au cours de la grossesse.

Validé par le Comité National de l’Innovation en Santé le 30 juillet pour une durée de 18 mois, il propose une rémunération forfaitaire par patiente et par grossesse, dans le but d'améliorer la qualité et la pertinence des soins. Il permet notamment de compléter le dispositif actuel de télésurveillance du diabète (programme ETAPES) qui n’inclut pas les femmes enceintes.

En plus des deux CHU, le projet concerne les centres hospitaliers de Morlaix, Saint-Brieuc, Vannes, Quimper, Landerneau, Fougères, Dinan, Vitré ainsi que des cabinets libéraux à Morlaix, Brest et Rennes.

Une prise en charge forfaitaire est proposée, avec :

  • Une prise en charge diabétologique initiale comprenant un entretien individuel avec le médecin effectuant la télésurveillance, une éducation thérapeutique du patient (ETP) (en l’absence de programme reconnu et financé par l’ARS),
  • La fourniture d'une solution technique de télésurveillance (système Candiss),
  • La télésurveillance médicale hebdomadaire au minimum,
  • Les consultations médicales et paramédicales nécessaires au suivi spécialisé.

Une accessibilité des données au sein du territoire est possible en accord avec la patiente pour faciliter la permanence des soins et de la prise en charge.

Le financement de l’expérimentation provient de deux fonds :

  • Le fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) pour la prise en charge du volet dérogatoire à hauteur de 696 900€ pour 1 580 femmes et 899 845€ pour 2 055 femmes sur les 18 mois.
  • Le fonds d’intervention régional (FIR) pour le volet crédit d’amorçage et crédit d’ingénierie à hauteur de 23 410€ pour les 18 mois.

L’expérimentation sera évaluée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS) et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) et permettra d’élaborer un rapport au Conseil d’Etat qui décidera du potentiel d’entrée dans le droit commun de cette télésurveillance.