Agir ensemble pour la santé des Bretons

Virage ambulatoire : l'ARS Bretagne renouvelle ses appels à projets

Communiqué de presse
Afin d'accompagner la dynamique bretonne autour du virage ambulatoire, l'ARS Bretagne relaie l'appel à projets national concernant les prestations d'hébergement non médicalisé. Aussi, elle lance de nouveaux appels à projets en médecine et en hospitalisation à domicile.

En 2017, l'ARS Bretagne mobilise dans ce cadre, 1,5 million d'euros via le Fonds d'Intervention Régional.
Corps de texte

L'hébergement non médicalisé ou "hôtel hospitalier" : un nouveau levier au service du virage ambulatoire

L'ARS Bretagne relaie l'appel à projets lancé en février par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé. Le dispositif encourage les établissements de santé à proposer une prestation d’hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge. Cette expérimentation, d’une durée de trois ans, vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients.

Eclairage sur l'hébergement non médicalisé

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et son décret d’application du 12 décembre 2016 ont ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une prestation non médicalisée d’hébergement de patients, sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Cette prestation est assurée par l’établissement, qui peut la réaliser dans ses propres locaux, mais distincts des locaux d’hospitalisation, ou la faire réaliser par un tiers, notamment un prestataire hôtelier ou un partenaire associatif, par exemple.
Le patient ne nécessitant pas de soins médicaux particuliers, habitant seul ou à distance d’un établissement de santé, n’a ainsi plus besoin d’être hospitalisé la veille ; il pourra également sortir plus précocement de l’hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants seront ainsi évités.
Pour les établissements de santé, l’hébergement non médicalisé ou "hôtel hospitalier" est une opportunité pour repenser les prises en charge : il leur permettra de se recentrer sur les soins et d’optimiser leurs organisations.

En pratique

Les établissements ont déposé leur dossier de candidature pour le 13 mars 2017, auprès du Ministère (DGOS) et auprès de l’ARS Bretagne : ars-bretagne-sep-performance@ars.sante.fr

Médecine et Hospitalisation à domicile : progression à conforter

Comme en 2016, l'ARS Bretagne lance un appel à projets pour le développement de l'hospitalisation de jour en médecine. En effet, cette pratique reste moins avancée que la chirurgie ambulatoire : la part des hospitalisations sans nuitée est relativement stable autour de 33 % en 2015. Il convient donc de lever les freins qui permettront aux établissements de développer ce mode de prise en charge : les difficultés organisationnelles (pour concentrer sur une journée de multiples examens et consultations), le manque de référentiels de bonne pratique ou encore les incertitudes sur les règles de tarification. L'ARS Bretagne tient donc à accompagner les démarches innovantes comme ce fut le cas en 2016 avec l'installation de logiciels de programmation, la mise en œuvre de parcours patients par spécialité médicale ou encore le déploiement d'une vraie structure pluridisciplinaire.

L'ARS Bretagne reconduit aussi l'appel à projets portant sur l'hospitalisation à domicile (HAD). Le dispositif encourage les établissements à solliciter cette prise en charge au décours ou en prévention d'une hospitalisation traditionnelle.
Si le recours à l'HAD est reparti à la hausse en 2015 (+ 4 % en Bretagne) l'objectif du doublement du recours pour 2018 reste ambitieux. Un accompagnement des professionnels semble donc indispensable. Le développement de l'HAD en EHPAD constitue un levier essentiel à l'atteinte de cet objectif. Elle permet une prise en charge de la personne âgée dans son lieu de vie, entourée d’un personnel qu’elle connaît et peut lui éviter un passage aux urgences.

En pratique

Toutes les modalités permettant aux établissements de se porter candidats sont consultables sur www.bretagne.ars.sante.fr

Aller plus loin

Bon à savoir : résultats des appels à projets 2016

Chirurgie ambulatoire

L'appel à projets a permis d'accompagner 8 établissements à travers la mobilisation d'une enveloppe globale de 601 963 euros.

Hospitalisation de jour en médecine

L'appel à projets a permis d'accompagner 6 établissements à travers la mobilisation d'une enveloppe globale de 639 918 euros.

L'hospitalisation à domicile

L'appel à projets a permis d'accompagner 7 projets associant un établissement à une structure d'hospitalisation à domicile à travers la mobilisation d'une enveloppe globale de 556 719 euros.

En 2016, à travers ces 3 appels à projets, l'ARS Bretagne a donc mobilisé 1 798 600 euros.

Contact

Contenu

Aurélien ROBERT / Chargé de communication

aurelien.robert@ars.sante.fr / 02 22 06 72 64