Zonage des chirurgiens-dentistes libéraux

Actualité

L’obsolescence du zonage des chirurgiens-dentistes et l’absence de perspectives sur son évolution à court terme conduisent l’ARS Bretagne à actualiser les territoires qui rencontrent des difficultés dans l’accès aux soins odontologiques.

Le zonage relatif aux chirurgiens-dentistes a été défini en Bretagne le 10 février 2014, suite aux négociations conventionnelles nationales entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et les représentants de la profession.
Aucune nouvelle négociation conduisant à sa révision n’a été engagée depuis.

Dans cette attente, tout en maintenant l’opposabilité du zonage, l’ARS a souhaité cibler en complément des territoires en situation de fragilité en offre de soins odontologiques sur la base de données actualisées.

Ces territoires, nommés « Zone d’Accompagnement Régional » (ZAR) :

  • sont ouverts aux étudiants diplômés, signataires pendant leurs études d’un Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) en odontologie, en complément des zones très sous-dotées et sous dotées définies par le zonage de 2014
  • permettront à de nouveaux installés de bénéficier d’une aide financière, apportée par l’ARS sur le Fonds d’Intervention Régional. L’aide apportée de 12 500 € a pour objectif de faciliter l’installation de professionnels sur ces territoires. Les aides conventionnelles à l’installation de l’Assurance maladie ne seront, en revanche, applicables que sur les zones très sous dotées du zonage chirurgiens-dentistes de 2014.

C’est ainsi 11,1% de la population bretonne qui se trouve désormais classés en ZAR.

Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 en région Bretagne et se poursuivra jusqu’à la révision du zonage des chirurgiens-dentistes au niveau national.

La Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) a rendu un avis favorable concernant cette actualisation et la mise en place de cet accompagnement complémentaire de la part de l'ARS Bretagne.