Agir ensemble pour la santé des Bretons

Zonage masseur-kinésithérapeute : le projet de révision soumis à la concertation

Actualité
Date de publication
Visuel
Projet de zonage MK
L’ARS Bretagne a soumis pour avis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie le projet de définition des "zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé" concernant la profession des masseurs kinésithérapeutes.
Corps de texte

Le dernier zonage masseur-kinésithérapeute, en date du 13 juillet 2012, détermine les zones éligibles au contrat incitatif.

L’avenant n°5 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre l’Assurance Maladie et les masseurs kinésithérapeutes libéraux, publié le 08 février 2018 au journal officiel, prévoit notamment le renforcement de l’accès aux soins de masso-kinésithérapie pour les patients. Il introduit une nouvelle méthodologie de zonage ainsi que trois nouveaux contrats incitatifs pour favoriser l’installation et le maintien des masseurs-kinésithérapeutes en zones très sous dotées et sous dotées, qui n’entreront en vigueur qu’à compter de la publication du nouveau zonage et des contrats typés régionaux.

Pour procéder à la réactualisation du zonage masseur-kinésithérapeute, l’ARS Bretagne a mis en place le 19 septembre 2018 un groupe de travail régional associant les représentants de la profession et les partenaires institutionnels afin de partager les résultats de la méthodologie nationale, recueillir les observations et décider de l’opportunité d’utiliser la marge de manœuvre régionale pour procéder à certains reclassements. A l’issue de cette rencontre, les représentants de la profession ont exprimé un avis favorable concernant le projet de zonage masseur-kinésithérapeute.

Les bassins de vie ou cantons-ou-villes sont classés à l’échelle régionale (et nationale) par ordre croissant de l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) :

  • Zones très sous dotées : 2,5 % de la pop. en Bretagne (vs 6,5 % au national)
  • Zones sous dotées : 4,3 % (vs 6 %)
  • Zones intermédiaires : 80,7 % (vs 65,3 %)
  • Zones très dotées : 9,3 % (vs 9,7 %)
  • Zones sur dotées : 3,2 % (vs 12,5 %)
Projet de zonage MK

 

    Au regard de l’article R. 1434-42 du code de la santé publique relatif à la procédure de consultation, la conférence régionale de la santé et de l’autonomie a été saisie le lundi 8 octobre 2018 afin de rendre un avis sur ces travaux. Celle-ci dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande pour rendre son avis.