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Zonage médecin : l'ARS Bretagne soumet la nouvelle carte à la concertation

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une zonage médecin
Après plus d’une année de travaux, l’ARS Bretagne a procédé à la définition des "zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins" concernant la profession de médecin.
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Compte tenu des enjeux liés à la réactualisation du zonage médecin, l’ARS Bretagne a souhaité associer et concerter le plus largement possible afin de recueillir les observations permettant de contribuer à une méthodologie pertinente et partagée.

L’évolution de la démographie médicale des médecins est un sujet prégnant de la politique de l’ARS Bretagne, qui se traduit par la mise en place d’actions fortes déclinées au sein du projet régional de santé 2018-2023.

En date du 1er février 2014, le dernier zonage nécessitait d’être révisé compte tenu de l’évolution de la démographie médicale des territoires. Contrairement aux précédents zonages, cette réactualisation s’est inscrite dans le cadre d’une méthodologie nationale associée à une marge de manœuvre régionale.

Trois types de zones coexisteront et conditionneront l’attribution d’aides de manière graduée :

  • les zones d’intervention prioritaire : elles représenteront 10 % de la population (soit une augmentation significative de la population couverte puisque les zones prioritaires du zonage 2014 représentaient 5,5 % de la population) et seront éligibles à l’ensemble des aides (aides de l’ARS, aides conventionnelles de l’assurance maladie, aides des collectivités territoriales, aides fiscales) ;
  • les zones d’action complémentaire : elles seront éligibles aux aides de l’ARS et aux aides des collectivités territoriales;
  • les zones de vigilance : elles seront non éligibles aux aides à l’installation mais pourront bénéficier en revanche d’un accompagnement dans la mise en place d’un exercice coordonné pluri-professionnel.
Zonage mdecin - projet de cartographie

Au regard de l’article R. 1434-42 du Code de la santé publique relatif à la procédure de consultation, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie a été saisie afin de rendre un avis sur ces travaux dans un délai de deux mois.