L’Agence régionale de santé Bretagne et le Conseil départemental du FINISTERE lancent un appel à candidatures pour la création par redéploiement de 93 places d’hébergement en EHPAD, via des extensions non importantes de structures existantes :
- en faveur de personnes âgées de plus de 60 ans, dépendantes, y compris les personnes atteintes de maladies neurodégénératives (maladies d’Alzheimer, Parkinson, SEP ou apparentées) quel que soit le stade de la maladie,
- sur les territoires de la ville de BREST et de BREST METROPOLE.
Madame la Directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex
Monsieur le Président du Conseil départemental du Finistère
32 Boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper cedex
Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges de l'appel à candidatures : annexe 1 du présent avis.
Le présent appel à candidatures sera téléchargeable sur les sites internet suivants :
- ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr
- Département du Finistère : www.finistere.fr
Pour cet appel à candidatures, le secrétariat de la commission sera assuré par le Conseil départemental du Finistère.
Des demandes d’informations complémentaires pourront être sollicitées par les candidats avant le 23 mai 2024 par messagerie à l’adresse suivante : dpaph@finistere.fr
Les réponses de portée générale seront communiquées sur le site internet de l’ARS et du Conseil départemental.
Les résultats de l’appel à candidatures seront publiés sur le site internet de l’ARS dans la rubrique : appel à projets-appels à candidatures-consultation (www.bretagne.ars.sante.fr) et sur le site internet du Conseil départemental (www.finistere.fr).
Les candidatures doivent être réceptionnées au plus tard le 31 mai 2024 à 17h00.
Les dossiers de candidatures devront être conformes au dossier type de candidature présenté à l’annexe 2 (ne doit pas excéder 30 pages), accompagné de :
- Un EPRD et ses annexes tel que précisé dans le cahier des charges
- Un plan pluriannuel d’investissement
- Les plans actuels et futurs du/des bâtiments(s) dédiés à l’activité.
Les dossiers de candidatures devront être adressés, en une seule fois et comporteront :
- un dossier papier complet correspondant au dossier simplifié (annexe 2) accompagné des pièces sollicitées transmis en deux exemplaires :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception,
- soit remis en main propre contre récépissé à l’adresse suivante :
Conseil Départemental du Finistère
Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées
Bâtiment des Solidarités
4, Boulevard du Finistère - Cité administrative Ty Nay
29000 QUIMPER Cedex
- un dossier de candidature électronique à transmettre par messagerie sur les boites aux lettres (BAL) suivantes :
ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr
dpaph@finistere.fr
En cas de discordance entre les versions papier et électronique, la version papier sera retenue.
Date limite de réception des dossiers : 31 mai 2024
Date limite de décision : 30 septembre 2024