Accompagner le développement des usages du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En application du programme « ESMS numérique » porté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Délégation Numérique en Santé (DNS), l’ARS Bretagne lance un nouvel appel à projets afin d’accompagner le développement des usages du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'appel à projets 2024 de l'ARS Bretagne. 

Pour les projets régionaux

L’appel à projets ESMS numérique 2024 est ouvert du 15/01/2024 au 15/09/2024 à minuit. Dans cette période d’ouverture, 3 comités de sélection par l’ARS Bretagne seront mis en oeuvre par l’ARS Bretagne

  • Première quinzaine d’avril, sélectionnant les candidatures déposées jusqu’à fin mars ;
  • Première quinzaine de juin, sélectionnant les candidatures déposées jusqu’à fin mai ;
  • Deuxième quinzaine de septembre, pour les candidatures déposées à partir de juin dans l’hypothèse où l’enveloppe allouée à la Bretagne en 2024 dans le cadre du Financement ESMS numérique ne serait pas consommée.

Pour les projets multirégionaux

L'appel à projets ESMS numérique 2024 est ouvert du 15/01/2024 au 01/06/2024 à minuit. Dans cette période d’ouverture, les candidatures sur des projets multi régionaux seront sélectionnées courant juin 2024.

Tout dossier déposé après la date de clôture de l’appel à projets ESMS numérique 2024 sera considéré comme non recevable.
Toutefois, le porteur et l’ARS Bretagne conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA :

Accéder au téléservice PAI numérique

La liste des pièces à intégrer dans GALIS lors du dépôt de votre dossier est présentée en annexe 2 du cahier des charges de l’appel à projets.

Consulter le guide d’utilisation de l’outil PAI


Envie d'en savoir plus sur notre appel à projet 2024 ?

ESMS concernés, financements possibles, critères d'éligibilité...pour tout savoir sur le nouvel Appel à projet ESMS numérique, l'ARS Bretagne, le Groupement Régional e-Santé Bretagne et le Collectif régional SI médicosocial de Bretagne organisent un webinaire dédié le 15 mars 2024, à partir de 14h :

Inscrivez-vous au webinaire

Aller plus loin

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’ARS Bretagne, le GR e-Santé ou le Collectif SI MS Bretagne aux adresses suivantes en précisant dans l’objet du message « AAP ESMS numérique » :