Organisée pour partager avec les élus locaux les travaux d’élaboration du Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2027, cette rencontre a été également l’occasion d’échanger sur l’actualité santé du territoire : présentation des 18 premiers projets labellisés « Conseil National de la Refondation (CNR) du territoire » et modalités de mise en œuvre de l’article 33 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 relatif au contrôle des rémunérations de l’intérim médical.
En ouverture de ces comités départementaux, Elise Noguera, Directrice générale, a rappelé que « La santé est l’affaire de tous. Je suis très attentive à voir se consolider la concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, dans la continuité des relations déjà très constructives avec l’ARS, que ce soit dans le cadre par exemple des conseils territoriaux de santé ou des contrat locaux de santé. »
Le PRS3 2023-2027, la feuille de route « santé » de l’ARS Bretagne pour 5 ans
- Le PRS3 est un document avec 9 orientations stratégiques[1] déclinées en objectifs opérationnels pour faire évoluer le système de santé et répondre aux besoins de la population.
Il est concerté avec l’ensemble des acteurs du système de santé : les représentants de la démocratie en santé, les élus, les partenaires institutionnels, les acteurs du système de santé, l’instance de gouvernance de l’ARS. La consultation réglementaire va démarrer fin juillet jusqu’à fin octobre pour une publication prévue en novembre.
18 premiers projets labellisés issus de la concertation du Conseil national de la refondation (CNR)
- Suite au lancement du volet santé du Conseil national de la refondation, des travaux de concertation ont été menés fin 2022 au sein des 7 conseils territoriaux de santé pour identifier les solutions concrètes pour relever les grands défis santé d’aujourd’hui et demain. Quatre thématiques prioritaires ont fait l’objet d’ateliers : accès aux soins, continuité, attractivité de métiers et prévention santé.
Cette démarche de concertation se poursuivra avec les acteurs locaux afin de conduire et d’animer la politique de santé dans les territoires en particulier autour des priorités de l’accès aux soins de proximité, de la formation et de la fidélisation des professionnels de santé.
Département d’Ille-et-Vilaine : 4 projets identifiés
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Pass secourisme |
Développer et déployer largement un « PASS secourisme » permettant de former la population à différents gestes de secours |
EPCI Vitré Communauté |
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Passeport prévention santé |
Expérimentation d’un « passeport promotion de la santé » de la maternelle au lycée (santé mentale, activité physique, alimentation, conduites à risque, vie affective et sexuelle, etc.) |
Expérimentation sur 2 territoires de santé, Saint-Malo/Dinan et Armor (Saint-Brieuc), et sur quelques trinômes d’établissements scolaires (Ecole-Collège-Lycée) |
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Vigimental |
Mise en place d’un réseau secouristes en santé mentale et l’outiller d’un applicatif ressource |
Territoire de Santé Haute Bretagne |
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Attractivité des métiers |
Mobiliser des logements à destination des étudiants et professionnels de santé saisonniers |
Territoire du littoral de la Côte d’Emeraude |
Département Morbihan : 8 projets identifiés
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Dispositif Marsouins de bus mobile |
Aller vers les populations pour favoriser les actions de prévention santé |
Pontivy Communauté |
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Transports solidaires |
Réduire les inégalités sociales et territoriales par des actions favorisant l’accès aux soins et n’entrant pas dans les dispositifs légaux de remboursements des frais de transports par l’Assurance Maladie |
Département du Morbihan |
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Les Semeurs en Santé |
Développer et évaluer le projet qui consiste à mener des actions à la croisée de l’éducation thérapeutique, de l’éducation populaire et de la santé communautaire |
Territoire du CTS de Lorient – Quimperlé |
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Attractivité des métiers |
Faciliter l’accueil des étudiants stagiaires et remplaçants et paramédicaux |
EPCI Pontivy Communauté |
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Développer une activité de biologie délocalisée sur un territoire insulaire |
L'objectif est de proposer, dans un premier temps, un panel d'analyses permettant de prendre en charge rapidement les patients et de pouvoir décider de les transférer ou non au Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) situé à Lorient |
Ile de Groix |
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Développer « L’école du dehors » |
Soutenir et accompagner les établissements d’enseignements dans les démarches « écoles promotrices de santé » et « écoles engagées pour le développement durable et la transition écologique » |
Département du Morbihan |
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Réponse Infirmières libérales aux demandes du Centre 15 |
Soutenir les services de régulation des urgences et faciliter les prises en charge en ville par des infirmières libérales. Pérenniser le dispositif au-delà au 31 mars. |
Département du Morbihan |
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Aller-vers de la Maison des Adolescents |
Structuration d’une réponse d’aller-vers de la Maison des Adolescents de Vannes sur l’EPCI de Questembert Communauté |
EPCI Questembert Communauté |
Département des Côtes d’Armor : 3 projets identifiés
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Création d’un internat rural |
proposer une offre de logement collectif à des étudiants en santé, dans une logique pluri-professionnelle |
Département des Côtes-d’Armor |
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Passeport prévention santé |
Expérimentation d’un « passeport promotion de la santé » de la maternelle au lycée (santé mentale, activité physique, alimentation, conduites à risque, vie affective et sexuelle, etc.) |
Expérimentation sur 2 territoires de santé, Saint-Malo/Dinan et Armor (Saint-Brieuc), et sur quelques trinômes d’établissements scolaires (Ecole-Collège-Lycée) |
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Promotion des métiers de la santé par des interventions d’assistants universitaires de médecine générale |
Cette action s’appuie sur le travail mené localement par les deux assistants universitaires de médecine générale qui sillonnent le territoire pour promouvoir la maitrise de stage universitaire |
Département des Côtes-d’Armor |
Département du Finistère : 3 projets identifiés
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Université citoyenne de prévention en santé (UBO) |
Soutenir le déploiement des DU qui visent à favoriser le déploiement d'une culture de la démocratie en santé, des pratiques de partenariat patient-e-s - professionnel-le-s de santé et la prévention santé tout au long de la vie |
Région Bretagne |
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Unité mobile de prévention circulant dans les EPCI du Pays de Brest |
Appui aux action de prévention des CCAS, Structures scolaire et socio culturelle Participation aux campagne de prévention (tabac, addiction, santé mentale, etc) |
Pays de Brest |
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Accompagner le développement de l’Intelligence Artificielle (IA) en santé au service des pratiques professionnelles et des patients |
Orientation qui a fait l’objet d’un appel à projet régional en janvier 2023 (en cours d’instruction-20 projets reçus) |
Finistère |
Mise en œuvre de l’article 33 de la loi RIST relatif au contrôle des rémunérations de l’intérim médical
- L’ARS Bretagne et les établissements de santé de la région se mobilisent dans la perspective de l’entrée en vigueur à compter du 3 avril des dispositions de la loi Rist du 26 avril 2021, qui visent à mettre fin aux dérives de l’intérim médical. Deux mots d’ordre : responsabilité et solidarité.
Les dispositions de la loi RIST renforcent le principe du respect des tarifs encadrés de l’intérim médical via une entreprise de travail temporaire, avec un plafond de rémunération fixé à 1390 € bruts pour une mission de 24 heures, ou via un contrat de gré à gré conclu entre un praticien et un établissement public de santé.
L’ARS, en lien étroit et de confiance avec les Fédérations représentant les établissements de santé de la région (FHF, FEHAP, FHP), prépare la mise en œuvre de cet engagement collectif national. Les excès de l’intérim médical pèsent en effet lourdement sur les budgets des établissements de santé. Ils ont aussi un impact sur les collectifs de travail.
Face aux difficultés qui pourraient survenir dans les premières semaines d’application, l’ARS identifie toutes les zones de tensions et accompagne les conditions d’une solidarité territoriale qui permettra de garantir la continuité des soins.
Annexe/Les 9 orientations stratégiques du PRS3
- 1. S’adapter à de nouveaux environnements et répondre à de nouveaux risques
- 2. Agir sur les déterminants de la santé
- 3. Favoriser les recrutements et l’attractivité des métiers de la santé
- 4. Garantir l’accès à une offre de soins et d’accompagnement adaptée sur les territoires
- 5. Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours de santé et de vie
- 6. Développer la réponse à des enjeux populationnels prioritaires
- 7. Agir en faveur de l’autonomie et de l’inclusion des personnes
- 8. Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et l’innovation en santé
- 9. Affirmer la place des usagers-citoyens dans le système de santé
