AAC DAR 2023 Finistère - agglomération de Quimper

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

Clos

Création d’un Dispositif d’Autorégulation (DAR) pour les enfants avec troubles du spectre de l’autisme - Agglomération de Quimper

Madame la Directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Date limite de réception des candidatures     30 août 2023
Comité de sélection     3 octobre 2023
Installation du DAR     4ème trimestre 2023

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 et de la feuille de route régionale, le présent appel à candidatures vise la création d’un Dispositif d’Autorégulation à destination d’enfants avec troubles du spectre de l’autisme, sur l’agglomération de Quimper.

Pour rappel, le Dispositifs d’Autorégulation (DAR) constitue une modalité de scolarisation en milieu ordinaire pour 7 à 10 élèves avec troubles du spectre de l’autisme (TSA), en âge de l’école élémentaire.

L’autorégulation est une notion issue de la psychologie de l’apprentissage et développée plus récemment dans le contexte de recherche en neurosciences. Cette approche peut être décrite comme un ensemble de procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies et comportements. Elle vise à rechercher progressivement l’autonomie de l’apprenant dans un cadre inclusif.

Les élèves bénéficient d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Le dispositif d’autorégulation se décline dans les différents lieux de l’école :

  • Prioritairement dans les classes de l’école et notamment dans celles où sont présents les élèves avec TSA. Dans ces classes, les membres de l’équipe médicosociale peuvent venir, pour des temps d’observation, en appui auprès de l’enseignant pour la mise en œuvre de l’autorégulation ou, dans certaines activités, selon des modalités de co-intervention définies en commun ;
  • Ponctuellement dans une salle dédiée à l’autorégulation au sein de l’école avec l’enseignant du DAR qui travaille en étroite coopération avec tous les professionnels de l’école.

Le dispositif d’autorégulation concerné par le présent appel à candidatures sera porté par un établissement ou un service médico-social et devra, dans son organisation et son fonctionnement, respecter les modalités légales et réglementaires du code de l’éducation nationale, du code de l’action sociale et des familles et les recommandations de bonnes pratiques formulées par la Haute Autorité de Santé.

Le projet déposé devra respecter les dispositions réglementaires en vigueur et notamment le cahier des charges national des dispositifs d’autorégulation. Ce document est défini par l’instruction ministérielle
n° DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d'
autorégulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement. Il est disponible en annexe 1 du présent appel à candidatures.

Le financement en année pleine est établi à 140 000 €, sous réserve de la mise à disposition des crédits dans le cadre de l’instruction relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023.

  1. Concernant la candidature :
  • Les documents permettant l’identification du candidat, notamment un exemplaire de ses statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé,
  • La déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’est pas l’objet de l’une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du code de l’action sociale et des familles,
  • La déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est l’objet d’aucune des procédures mentionnées aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou L.474-5.
  1. Concernant la réponse au projet :

Le dossier de candidature figurant en annexe 3 comportant au maximum 30 pages et permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges.

Les dossiers devront être réceptionnés par l’ARS au plus tard le mardi 30 août 2023 à 17h00.

  • Un dossier en 2 exemplaires version papier, soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction adjointe de l’autonomie
Direction de l’hospitalisation, de l’autonomie et de la performance
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 22 août 2023 par messagerie à l'adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr

Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite ne seront pas recevables.