Qu'est-ce qu'un transfert ?
Les transferts sont des séjours temporaires d’établissement d’une durée supérieure à 48 heures en période de scolarité ou pendant les vacances scolaires.
La déclaration de transfert concerne les enfants et adolescents (La déclaration ne concerne donc pas les adultes).
Lorsqu'un groupe est constitué à la fois de mineurs et de majeurs, il faut faire la déclaration, et ce, pour l'ensemble du groupe.
Quand déclarer ?
- 2 mois avant la date du séjour.
- 8 jours avant en cas de compétition sportive.
Document à fournir
Le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique doit obligatoirement être joint au dossier.
À qui transmettre la déclaration ?
Si l’établissement d’accueil est un établissement médico-social, l’ARS du lieu d’accueil sera seule destinataire de la déclaration de transfert afin de l’intégrer, le cas échéant dans son programme d’inspection et de contrôle. Si le lieu d’accueil est un centre de vacances, de loisirs ou si l’objet du transfert est une compétition sportive, l’ARS recevra à titre d’information le dossier de transfert en complément de celui reçu par la DDETS afin de pouvoir, le cas échéant, exercer un contrôle sur place.
Comment déclarer ?
La déclaration doit être faite auprès de la Délégation Départementale de l’ARS du département du lieu d’accueil.