La commission permanente

Article

La commission permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA et se réunie trois à quatre fois par an.

Elle est chargée de préparer l'avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé, de rendre un rapport annuel d'activité, de formuler un avis lorsque la consultation de la Conférence implique l'avis de plus de deux commissions spécialisées, et de préparer les éléments soumis au débat public.

La commission permanente assure également la coordination des travaux des commissions spécialisées au sein de la CRSA.

20 membres composent la Commission Permanente

- le Président de la CRSA Bretagne ;
- les 4 Vice-présidents (Présidents des Commissions Spécialisées) ;
- 15 membres issus des 8 collèges de la CRSA Bretagne.

Afin de respecter l’équilibre des représentations des collèges, les sièges de la commission permanente ont été répartis au prorata du nombre de membres de la CRSA par collège. Sa composition garantit la représentation de tous les collèges ainsi que l’application des dispositions prévues par le décret.

Roland OLLIVIER, Président de la CRSA Bretagne


Les Vice-présidents (Présidents des commissions spécialisées) :

  • Lionel Bruneau, Président de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico-sociaux (CSMS)
  • Anne Le Gagne, Présidente de la commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
  • Pascal Royer, Président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU)
  • Sophie Frain, Présidente de la commission spécialisée prévention (CSP)

Aller plus loin

Contact