Les Commissions des Usagers ont été intégralement renouvelées en Novembre 2025.
Des postes restent à pourvoir sur l'ensemble des 4 départements. Représentants des usagers, vous souhaitez vous engager pour représenter les patients et leurs familles et faire valoir leurs droits alors transmettez nous votre candidature.
Depuis Novembre 2025, les Commissions des Usagers ont été renouvelées. Vous trouverez ci-après la liste des postes vacants par départements :
--> Pour candidater, merci de nous faire suivre la fiche de candidature.
| INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN LANDERNEAU | 1 titulaire |
| CENTRE DE SOINS DE SUITE DE KERAMPIR BOHARS | 2 suppléants |
| CENTRE HOSPITALIER LE JEUNE ST RENAN | 2 suppléants |
| CLINIQUE LES GLENAN BENODET | 2 suppléants |
| CTRE NEPHROLOGIE B BRAUN AVITUM BREST | 2 suppléants |
| INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN LANDERNEAU | 2 suppléants |
| POLE READAPTATION DE CORNOUAILLE CONCARNEAU | 2 suppléants |
| POLYCLINIQUE KERAUDREN GRAND LARGE BREST | 1 titulaire et 2 suppléants |
| CENTRE HOSPITALIER DE PLOUGUERNEVEL | 2 suppléants |
| CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP | 2 suppléants |
| CENTRE HELIO MARIN PLERIN | 1 suppléant |
| CENTRE SOINS DE SUITE LES CHATELETS PLOUFRAGAN | 1 suppléant |
| CLINIQUE LA CERISAIE TREGUEUX | 1 suppléant |
| POLYCLINIQUE DU TREGOR LANNION | 1 suppléant |
| CENTRE DE POST CURE HOVIA SAINT AVÉ | 2 titulaires et 2 suppléants |
| CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION COLPO | 1 suppléant |
| CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN | 1 suppléant |
| CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL | 1 suppléant |
| CH DE BASSE VILAINE | 2 suppléants |
| CH GUEMENE SCORFF | 2 suppléants |
| CLINIQUE DU GOLFE SENÉ | 1 suppléant |
| CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT | 1 suppléant |
| CPRB DE BILLIERS | 1 suppléant |
| ETABLISSEMENT SPECIALISE KER JOIE BREHAN | 1 titulaire et 2 suppléants |
| POLYCLINIQUE DE KERIO NOYAL PONTIVY | 1 suppléant |
La commission des usagers a pour nouvelles missions de :
- PARTICIPER à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
- ÊTRE ASSOCIÉE à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement ;
- SE SAISIR de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité ;
- FAIRE des propositions et ÊTRE INFORMÉE des suites qui leur sont données ;
- ÊTRE INFORMÉE des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier ;
- RECUEILLIR les observations des associations de bénévoles dans l’établissement ;
- PROPOSER un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles ayant passé une convention avec l’établissement.
L'ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.
La liste nominative et actualisée des membres de la CDU est :
- affichée dans chaque établissement,
- remise dans le livret d’accueil.
L’auteur de la plainte ou d’une réclamation peut se faire accompagner d’un représentant des usagers (membre de la CDU) pour la rencontre avec le médiateur.
La CDU est composée comme suit :
- le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet ;
- un médiateur médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
- un médiateur non médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
- deux représentants des usagers et leurs suppléants, mandatés par une association agréée et désignés par le directeur général de l’ARS (conformément au premier alinéa de l’article L. 1112-83 du code de la santé publique (CSP).
La Présidence ou la vice-présidence de la CDU peut-être assurée par un représentant des usagers.
D'autres membres facultatifs peuvent également composer la commission en fonction du statut de l'établissement (établissements publics de santé autres que l'Assistance publique -hôpitaux de Paris) :
- Le Président de la commission médicale d'établissement ou les représentants qu'il désigne parmi les médecins membres de la commission ;
- Un représentant de la commission du service de soins infirmiers et son suppléant, désignés par le directeur du service de soins infirmiers parmi les membres mentionnés au b de l'article R.714-62-2 ;
- Un représentant du personnel et son suppléant, choisis par les membres du comité technique d'établissement en son sein ;
- Un représentant du conseil d'administration et son suppléant, choisis par et parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées.
Les mandats sont de trois ans renouvelables.
