Agir ensemble pour la santé des Bretons

Commission des usagers (CDU)

Article
Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé afin de représenter les patients et leurs famille.
Corps de texte

La CDU, anciennement CRUQPC (Commission des relations avec les usagers et de la qualité de le prise en charge), a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

L'ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.

La commission des usagers a pour nouvelles missions de :

  • PARTICIPER à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
  • ÊTRE ASSOCIÉE à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement ;
  • SE SAISIR de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité ;
  • FAIRE des propositions et ÊTRE INFORMÉE des suites qui leur sont données ;
  • ÊTRE INFORMÉE des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier ;
  • RECUEILLIR les observations des associations de bénévoles dans l’établissement ;
  • PROPOSER un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles ayant passé une convention avec l’établissement.

La CDU est composée comme suit :

  • le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet ;
  • un médiateur médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
  • un médiateur non médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
  • deux représentants des usagers et leurs suppléants, mandatés par une association agréée et désignés par le directeur général de l’ARS (conformément au premier alinéa de l’article L. 1112-83 du code de la santé publique (CSP).

La Présidence ou la vice-présidence de la CDU peut-être assurée par un représentant des usagers.

D'autres membres facultatifs peuvent également composer la commission en fonction du statut de l'établissement (établissements publics de santé autres que l'Assistance publique -hôpitaux de Paris) :

  • Le Président de la commission médicale d'établissement ou les représentants qu'il désigne parmi les médecins membres de la commission ;
  • Un représentant de la commission du service de soins infirmiers et son suppléant, désignés par le directeur du service de soins infirmiers parmi les membres mentionnés au b de l'article R.714-62-2 ;
  • Un représentant du personnel et son suppléant, choisis par les membres du comité technique d'établissement en son sein ;
  • Un représentant du conseil d'administration et son suppléant, choisis par et parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées.

Les mandats sont de trois ans renouvelables.

 

La liste nominative et actualisée des membres de la CDU est :

  • affichée dans chaque établissement,
  • remise dans le livret d’accueil.

L’auteur de la plainte ou d’une réclamation peut se faire accompagner d’un représentant des usagers (membre de la CDU) pour la rencontre avec le médiateur.

Après 3 ans de mandat, les compositions des CDU ont été renouvelées depuis le 22 Novembre 2019.

Certains postes de représentant des usagers restent cependant à pourvoir, vous trouverez ci-après la liste des postes vacants par établissements.

Pour candidater, merci de nous faire suivre la fiche de candidature.

Département du Finistère :

Clinique Pen An Dalar – Guipavas

1 suppléant

Polyclinique Keraudren-Grand Large

1 titulaire et 1 suppléant

Centre Hospitalier Ferdinand Grall – Landerneau

2 suppléants

Société Brestoise du Rein Artificiel (SBRA)

2 suppléants

Institut de Réadaptation du Cap Horn

1 suppléant

Clinique Les Glénan – Bénodet

1 suppléant

Hôtel Dieu Pont L'Abbé

1 suppléant

CSSR Kerampir – Bohars

1 suppléant

Centre Hospitalier de Lesneven

1 suppléant

Centre médico-chirurgical de la Baie de Morlaix

1 suppléant

Clinique Kerfriden – Châteaulin

1 suppléant

Centre Hospitalier Le Jeune - Saint-Renan

2 suppléants

Clinique de l'Iroise – Bohars

2 suppléants

Clinique Saint-Michel - Sainte-Anne – Quimper

1 titulaire

Centre de rééducation fonctionnel de Tréboul – Douarnenez

2 suppléants

Département des Côtes d'Armor :

Centre Hopspitalier Spécialisé Plouguernevel

1 suppléant

 

Département du Morbihan :

Centre de Soins de Suite - Domaine de Korn er Houët

1 suppléant

Polyclinique de Kério

1 suppléant

CH Basse Vilaine

2 suppléants

Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient

1 suppléant

Etablissement spécialisé Ker Joie

1 titulaire et 2 suppléants

Centre de Kerdudo

1 suppléant

CH Josselin

2 suppléants

Clinique des Augustines

1 suppléant

CH Ploermel

1 titulaire et 2 suppléants

Centre de post-cure Le Phare

1 suppléant

Etablissement de Soins de Kéraliguen

1 titulaire et 2 suppléants

Centre de post-cure et de réadaptation de Billiers

1 suppléant

Etablissement de Santé Le Divit

2 suppléants

Département de l'Ille et Vilaine :

Cancale Centre Hospitalier

1 suppléant

Janzé Centre Hospitalier

1 suppléant

La Guerche de Bretagne C.H

1 suppléant

Le Grand Fougeray C.H

1 suppléant

Les Marches de Bretagne C.H

1 suppléant

Montfort sur Meu C.H

1 suppléant

Saint Malo C.H

1 suppléant

Saint Méen le Grand C.H

1 suppléant

Baguer Morvan H.S.T.V

1 suppléant

Bain de Bretagne Hôpital

1 suppléant

Combourg Clinique St Joseph

2 suppléants

Fougères La Maison Bleue

1 titulaire et 1 suppléant

Rennes Centre Eugène Marquis

1 suppléant

Rennes l'Escale

1 suppléant

Vern sur Seiche Le Patis Fraux

1 suppléant

Chartres de Bretagne HAD

1 titulaire et 2 suppléants

PLANCOET Maison Velleda

2 suppléants

Pont Péan Clinique Philae

1 titulaire et 1 suppléant

Rennes Clinique de l'Espérance

1 titulaire et 1 suppléant

Saint Malo Cl Côte d'Emeraude

2 suppléants

 

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Contact

Contenu

Pour le dépôt de votre candidature ou toutes autres questions, veuillez-vous adresser à la Délégation Départementale dont dépend la Commission des Usagers qui vous concerne :

- Délégation Territoriale 29 :

ARS-DT29-ANIMATION-TERRITORIALE@ars.sante.fr (à l’attention de Mme Armelle LE DU)

- Délégation Territoriale 56 :

ARS-DT56-ANIMATION-TERRITORIALE@ars.sante.fr (à l'attention de Mme Florence VENON-BLANDIN)

- Délégation Territoriale 35 :

ARS-DT35-ANIMATION-TERRITORIALE@ars.sante.fr (à l’attention de Mme Michelle Le GUENNEC)

- Délégation Territoriale 22 :

ARS-DT22-ANIMATION-TERRITORIALE@ars.sante.fr (à l’attention de Mme  EMERY et de Mme BENNOUF)