Délégation de signature et d'ordonnancement

Article

L'Agence Régionale de Santé Bretagne publie les délégations de signature et d'ordonnancement de son personnel au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine. Elles sont également consultables sur cette page.

Organisation de l'ARS Bretagne

Consulter la décision portant organisation de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne.

Qu'est-ce qu'une délégation de signature et d'ordonnancement ?

Une délégation de signature est l’acte par lequel le Directeur général de l’ARS autorise un agent qui lui est subordonné à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sous sa responsabilité.

Une délégation d’ordonnancement permet aux agents qui en sont pourvus d’être décideurs financiers. Ces agents sont les seuls habilités à approuver ou à constater l’opportunité d’une dépense ou l’existence d’une recette.

Les délégations de l'ARS Bretagne

Siège :

Direction adjointe Soins de Proximité et Formations en santé

Direction adjointe Qualité et Pilotage

Direction adjointe Prévention et promotion de la santé

Direction adjointe Veille et sécurité sanitaires

Direction adjointe Santé environnement

[Cette rubrique est actuellement en cours de mise à jour, merci de votre compréhension. ]

Délégations départementales :

Département Animation Territoriale

Département santé environnement

Pôle offre médico-sociale personnes âgées

  • Délégation de signature et d'ordonnancement : Laëtitia Mace 

Pôle offre médico-sociale personnes handicapées

Pôle offre de soins hospitalière

  • Délégation de signature et d'ordonnancement : Ozlem Vaillant-Haas

Pôle offre de soins ambulatoire

  • Délégation de signature et d'ordonnancement : Anne Charles

Pôle prévention et promotion de la santé

Pôle eaux destinées à la consommation humaine

  • Délégation de signature et d'ordonnancement : Véronique Gonzalez

Pôle eaux de loisirs

Pôle environnements extérieurs

Pôle espace clos

 

 

Département Animation Territoriale

  • Délégation de signature et d'ordonnancement : Loïc Adam

Département santé environnement

Pôle offre médico-sociale personnes âgées

  • Délégation de signature et d'ordonnancement : Laurence Roux 

Pôle offre médico-sociale personnes handicapées

Pôle offre de soins hospitalière

Pôle offre de soins ambulatoire

Pôle prévention et promotion de la santé

Pôle eaux destinées à la consommation humaine

Pôle eaux de loisirs

Pôle environnements extérieurs

Pôle espace clos

 

Administrateurs(trices) du portail SNCF :

Aller plus loin