Afin de faciliter le dépôt des pièces justificatives, l’ARS Bretagne a choisi de mettre en œuvre une « démarche simplifiée » dont vous trouverez le lien ci-dessous :
Gestion des suites d’inspection
Article
Dans le prolongement d'une inspection réalisée, l'autorité de contrôle émet des injonctions, des prescriptions et/ou des recommandations. Les injonctions et les prescriptions sont assorties d'un délai de réalisation et de pièces justificatives à fournir.
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Liens utiles
Contact
- Délégation départementale 22 : ars-dd22-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale 29 : ars-dd29-animation-territoriale@ars.sante.fr
- Délégation départementale 35 : ars-dd35-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale 56 : ars-dd56-direction@ars.sante.fr
- Mission inspection-contrôle de l’ARS : ars-bretagne-inspection-controle@ars.sante.fr
