Le médicament se définit comme « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. »
Le médicament obéit à une réglementation contraignante et s’inscrit dans un circuit de fabrication et de mise à disposition des professionnels et des patients très encadré et strictement surveillé.
Le médicament contient :
- un principe actif, substance d’origine chimique ou naturelle caractérisée par un mécanisme d’action curatif ou préventif précis dans l’organisme,
- des excipients, substances d’origine chimique ou naturelle qui facilitent l’utilisation du médicament mais ne présentent pas d’effet curatif ou préventif.
Medicaments.gouv.fr : la première base de données publique des médicaments
La base de données publique des médicaments regroupe des données issues de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de la Haute autorité de santé (HAS) et de l’Assurance maladie. Elle fournit des informations sur l’intégralité des spécialités pharmaceutiques commercialisées sur le marché français ou dont l'arrêt de commercialisation date de moins de deux ans.
Sont ainsi présentés pour chaque médicament : les indications, les précautions d’emploi, les contre-indications, les autorisations de mise sur le marché, le statut au regard de la commercialisation, le prix, le taux de remboursement et des informations relatives à la sécurité d’emploi.
Des icônes indiquent par ailleurs si le médicament est délivré uniquement sur prescription, s’il est remboursé par la sécurité sociale et s’il appartient à un groupe générique.
La circulation de vos médicaments est autorisée sous conditions s’ils figurent sur la liste des médicaments stupéfiants ou assimilés stupéfiants. Renseignez-vous avant votre départ.
Au sein de l'espace Schengen
Toute personne, résidant en France, quelle que soit sa nationalité, transportant des médicaments soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants et se déplaçant vers l'un des pays appliquant la convention de Schengen, doit obtenir une autorisation de transport auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département d’exercice du médecin prescripteur.
Voir la liste des médicaments stupéfiants ou assimilés stupéfiants : Meddispar.
Liste des pays appliquant la convention Schengen :
Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Comment obtenir l'autorisation de transport ?
Dix jours au moins avant la date de votre départ, vous devez entreprendre les démarches auprès de l’ARS.
- En complétant Le formulaire CERFA n°10083*03 - à télécharger en cliquant ici -, avec uniquement les rubriques 4 à 11 complétées. Un exemplaire par médicament prescrit et par dosage ;
- En récupérant l’original de votre ordonnance ;
- En contactant une personne de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département d’exercice du médecin prescripteur (voir les contacts de nos délégations départementales ci-après) afin de convenir d’un rendez vous sur place ou d’un envoi de votre dossier (formulaire complété + original de l’ordonnance) par voie postale.
L’ARS vous remettra, sur rendez-vous ou par courrier, l’autorisation complétée et signée, ainsi que l'original de l'ordonnance (et gardera une copie de l'ordonnance et de la demande d'autorisation).
La prise de rendez-vous préalable auprès de votre délégation départementale est obligatoire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'ARS sans rendez-vous. Merci de contacter l’ARS par mail avant tout déplacement :
Nos délégations départementales :
- DD 22 : ars-dd22-direction@ars.sante.fr
- DD 35 : ars-dd35-professions-de-sante@ars.sante.fr
- DD 56 : ars-dd56-guichetuniqueps@ars.sante.fr
- DD 29 : ars-dd29-guichetuniqueps@ars.sante.fr
Attention ! La validité de l'autorisation est de 30 jours maximum et dans la limite de la durée maximale de la prescription du médicament transporté. Les quantités transportées ne doivent pas dépasser la durée maximale de prescription de 28 jours.
Le patient doit présenter l’autorisation de transport, le cas échéant aux autorités de contrôle compétentes.
Hors de l'espace Schengen
Si vous devez vous déplacer avec un médicament considéré comme stupéfiant ou psychotrope vers un pays n'étant pas signataire de la convention de Schengen, il est fortement conseillé de prendre des renseignements auprès des ambassades ou des consulats du pays de destination au sujet des règles y étant appliquées.
Vous pouvez également vous informer en passant par le site de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
Si vous devez fournir un document officiel confirmant que vous êtes autorisé à vous déplacer avec ces médicaments, vous devrez obtenir une attestation de transport auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Dans ce cas, vous devez déposer une demande d’attestation à l’ANSM dix jours au moins avant la date de votre départ.
Vous devrez :
- Remplir la demande d’attestation de transport ;
- Joindre votre ordonnance sécurisée scannée
Les attestations sont délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée de 28 jours (14 jours pour la méthadone sirop).
Pour les déplacements de plus longue durée, il est conseillé d’effectuer les démarches nécessaires à la prolongation de votre traitement dans le pays d’accueil.
Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’ANSM.