Les maltraitances, dans les termes établis par la loi du 7 février 2022, peuvent concerner toute personne en situation de vulnérabilité (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap).
Elles sont constatées lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement.
La bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance.[1]
Selon l’enquête du CREDOC, 70% des Français déclarent être « beaucoup » ou « assez » inquiets pour eux-mêmes ou leurs proches des risques de maltraitance, soit un niveau similaire à d’autres risques évoqués (maladies graves, changement climatique, guerre, terrorisme...)[1]
Dans ce contexte, la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a été installée le 19 mars 2018.
Son programme de travail est construit autour de 3 axes :
- Élaborer un vocabulaire partagé, à savoir une définition et une caractérisation des phénomènes de maltraitance ; Ces travaux ont été conduits de novembre 2019 à décembre 2020 ;
- Organiser la coordination territoriale pour le repérage et le traitement des risques et situations de maltraitance ;
- Partager et valoriser les initiatives citoyennes promouvant la bientraitance afin que naissent une conscience et vigilance collectives.
Dans le cadre de la construction de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a lancé les États généraux des maltraitances le lundi 6 mars 2023.
Ils ont conduit à la définition d'une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, à laquelle l'Agence régionale de santé Bretagne contribue activement.
Dans la continuité du précédent schéma régional de santé, le PRS 2023-2028 consacre un objectif à la lutte contre la maltraitance.
Ainsi, l'objectif "conduire une politique régionale en faveur de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance" prévoit la mise en œuvre des objectifs suivants :
- Décliner au niveau régional la stratégie nationale de lutte contre les
maltraitances ; - Promouvoir une culture commune de la promotion de la bientraitance
et la lutte contre la maltraitance ; - Faire de la promotion de la bientraitance et de la lutte contre la
maltraitance un axe du management par la qualité et la gestion des
risques ; - Développer une approche relationnelle bientraitante et empathique ;
- Communiquer auprès du grand public sur la possibilité de signaler des
actes de maltraitance mais aussi pour mettre en avant des actions
contribuant à la bientraitance ; - Améliorer la structuration du processus de traitement des situations
de maltraitance (facilitation de la déclaration, optimisation du
traitement, coordination des acteurs) » en lien avec la gestion des
réclamations et des évènements indésirables graves associées aux
soins (EIGS) ; - Valoriser et capitaliser sur les actions des établissements,
professionnels concourant à la promotion de la bientraitance et la
lutte contre la maltraitance ; - Accompagner l’usager dans le respect de ses choix et de sa vie
privée ; - Accompagner les professionnels et les usagers dans le domaine de la
réflexion éthique.
[1] Lexique du manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, HAS
