Le PRS 2023-2028
Les documents téléchargeables ci-dessous sont les versions en vigueur :
- Cadre d'orientation stratégique
- Schéma régional de santé
- Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis
Le Projet régional de santé (PRS) est arrêté tous les 5 ans.
Durant cette période, les besoins d’évolution de l’offre peuvent nécessiter une révision du PRS.
L’ARS Bretagne lance une consultation le 20 août 2024 sur implantation des unités de soins intensifs polyvalents (USIP) dérogatoires.
A consulter :
Le Projet régional de santé (PRS) est arrêté tous les 5 ans.
Durant cette période, les besoins d’évolution de l’offre peuvent nécessiter une révision du PRS.
L’ARS lance une consultation le 23 février 2024 sur un projet de révision des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) figurant dans le PRS ainsi que sur la mise en annexe du contrat de méthode défini avec la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
A consulter :
La structuration du PRS
Le Projet Régional de Santé est constitué de 3 sous-ensembles (art. R.1434-1 à 12 du code de la santé publique) :
- Le Cadre d’Orientation Stratégique (COS) détermine les objectifs généraux et les résultats attendus pour améliorer l'état de santé de la population, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, en particulier celles relatives à l'accès à la prévention, aux soins et à l'accompagnement médico-social ;
- Le Schéma Régional de Santé (SRS) établi pour 5 ans sur la base d'une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux et qui détermine, pour l'ensemble de l'offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d'accompagnement médico-social, des prévisions d'évolution et des objectifs opérationnels ;
- Le programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) établi pour 5 ans
L’élaboration du 3ème PRS est l’occasion d’une actualisation du COS. Le SRS et le PRAPS sont révisés pour aboutir à l’élaboration concertée de nouveaux documents.
9 orientations stratégiques pour adapter le système de santé aux besoins de la population
Les orientations stratégiques du SRS répondent aux enjeux identifiés dans le diagnostic partagé du PRS 3, ainsi qu’aux priorités définies par le cadre d’orientation stratégique.
Ces neuf orientations permettent de conforter et d’adapter l’action de l’ARS Bretagne sur des thématiques précédemment ciblées par le PRS 2 : la réduction des inégalités sociales de santé, les parcours de santé, l’accès à la santé dans les territoires, l’autonomie et l’inclusion. Elles traduisent également de nouvelles ambitions, en lien avec les priorités transversales du système de santé : L’impact sanitaire du changement climatique, l’approche « une seule santé », les ressources humaines en santé, la santé de populations prioritaires.
- S’adapter à de nouveaux environnements et répondre à de nouveaux risques
- Agir sur les déterminants de la santé en confortant la prévention et la promotion de la santé
- Favoriser les recrutements et l’attractivité des métiers de la santé
- Garantir l’accès à une offre de soins et d'accompagnement adaptée sur les territoires
- Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours de santé et de vie
- Développer la réponse à des enjeux populationnels prioritaires
- Agir en faveur de l’autonomie et de l’inclusion des personnes
- Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et l’innovation en santé
- Affirmer la place des usagers-citoyens dans le système de santé
Ces orientations sont composées chacune de fiches-objectif. Deux parties dédiée à la planification des activités soumises à autorisation et aux modalités d’animation et de déclinaison de la politique régionale complètent le SRS.
Une démarche partenariale basée sur la co-construction et la concertation
Le PRS est arrêté par la directrice générale de l’ARS Bretagne après une période de consultation de trois mois auprès du Préfet de région, des collectivités locales de la région, de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et du conseil de surveillance de l’ARS.
L’élaboration du PRS3 s’est appuyée sur une forte démarche partenariale, permettant de mobiliser les expertises régionales dans le cadre de groupes techniques pilotés par l’ARS au cours du 1er semestre 2023. L’élaboration des objectifs identifiés à l’issu du diagnostic a donné lieu à la mobilisation de près de 70 ateliers et groupes de professionnels sur la période.
En amont de la période de consultation réglementaire, des concertations régulières ont été organisées depuis l’automne 2022 avec la CRSA, ses commissions spécialisées, les conseils territoriaux de santé, les élus locaux ainsi que les autres partenaires institutionnels de l’Agence tels que les fédérations des établissements de santé, les unions représentatives des professionnels de santé, les conseils départementaux, le conseil régional ou l’assurance maladie. Elles ont donné lieu à l’expression de près de 300 contributions et plus de 80 amendements.
Les grandes étapes d'élaboration du PRS 3
- 1
2022
Diagnostic du PRS3
- 2
Janvier à mars 2023
Lancement de la démarche d’élaboration
Concertation sur la méthodologie et la structuration du PRS 3
Mobilisation des experts pour constituer les groupes régionaux
- 3
Mars à juin 2023
Travaux d’élaboration
Concertation progressive des instances de démocratie sanitaire et de partenaires institutionnels
Mobilisation des experts pour constituer les groupes régionaux
- 4
Juillet 2023
Concertation de la CRSA
Lancement de la période de consultation règlementaire sur les 3 documents du Projet Régional de Santé 3 pour recueillir l’avis de la CRSA, des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), du préfet de région, des collectivités territoriales de la région et du conseil de surveillance de l’ARS, pour une durée de 3 mois.
- 5
Fin octobre 2023
Publication du PRS 2023-2028 suite à l'arrêté pris par la Directrice générale de l’ARS Bretagne
Tout savoir sur les autorisations
Dans le contexte d’une réforme inaboutie des activités soumises à autorisation, des webinaires pédagogiques ont également été proposés aux membres de la CRSA et des CTS :
- Grands principes des autorisations sanitaires (objectifs quantifiés de l'offre, activités, acteurs et compétences, etc.),
- Réforme du régime d'autorisation, par activité de soins.
Dans cette rubrique, vous pouvez accéder aux différentes versions du schéma régional de santé (SRS), depuis sa version initiale publiée le 27 octobre 2023 :
- Schéma régional de santé initial, publié le 27 octobre 2023
- Schéma régional de santé après révision de février 2024