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Les procédures d’évaluations ANESM et de certification HAS

La démarche d’amélioration continue de la qualité est un des enjeux des procédures d’évaluations des établissements et Services Médico-Sociaux et du dispositif de certification dans les établissements de santé.

Évaluations internes et externes des Établissements et Services médico-sociaux

Les évaluations des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) ont été introduites par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.  Les ESMS sont tenus de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’évaluation des établissements médico-sociaux comporte un volet interne et un volet externe. Les champs des évaluations internes et externes sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.

Certification HAS dans les établissements de santé

La certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des professionnels mandatés par la HAS.

Cette procédure, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur :

  • le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
  • la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements.

Elle s'adresse aux établissements de santé et aux installations autonomes de chirurgie esthétique (IACE).

Documents et liens utiles