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Les procédures certification HAS

Article
La certification des établissements de santé et des autres structures visées aux articles L.6133-7, L6321-1 et L6322-7 du code de la santé publique a pour objet d’évaluer la qualité et sécurité des soins dispensés et l’ensemble des prestations délivrées par les établissements et structures soumises à la procédure de certification
Corps de texte

Elle tient compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des patients. Elle est une procédure d’évaluation externe des établissements susvisés.

La V2014 introduit le compte qualité et de nouvelles méthodes de visite. Le processus de certification ainsi que le calendrier est modifié alors que le manuel de certification évolue à la marge par rapport à la V2010.

La HAS a choisi une approche par thème, au nombre de 20, tant pour la certification V2014, que l’élaboration du compte qualité ou que pour les audits processus.

Le compte qualité devient la pierre angulaire du nouveau dispositif et du nouvel outil national de pilotage de la certification, qui est un outil de suivi longitudinal de la démarche qualité et gestion des risques des établissements.  Il traduit la synthèse des engagements de l’établissement concernant son système de management de la qualité et des risques et sa démarche d’amélioration.

La certification a pour objet d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés et l'ensemble des prestations délivrées par les établissements de santé et autres structures soumises à la présente procédure.

Elle tient compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des patients. La certification consiste en une appréciation globale et indépendante de l’établissement afin de favoriser l’amélioration continue des conditions de prises en charge des patients.

Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et maîtriser ses risques et à mettre en oeuvre les bonnes pratiques. Le calendrier de visite peut-être porté de 4 à 6 ans selon le résultat de certification de la V2014 et tous les 2 ans, le compte qualité permet à la HAS se suivre les engagements de l’établissement en matière d’amélioration de la  qualité et de maitrise des risques.

La présente procédure de certification se réfère à un manuel de certification élaboré par la Haute Autorité de Santé et d’un guide méthodologique à destination des professionnels.

Depuis 2015, la nouvelle procédure de certification diteV2014 évolue mais le manuel de certification reste le même qu’en V2010.

La V2014 est organisée selon une approche par thématique et met en place un compte qualité.

Une liste de thématiques a été établie, une correspondance entre ces thématiques et les critères du manuel de certification a été définie.

Les impacts recherchés par la V2014 sont :

  • un management de la qualité et des risques installé dans la réalité quotidienne des équipes de soins. Il doit donner du sens en termes de qualité de la prise en charge des personnes soignées et de qualité des conditions d’exercice ;
  • une démarche qualité véritablement continue grâce à la définition de priorités correspondant aux vrais enjeux de l’établissement. Les actions et les résultats seront retracés dans le compte qualité de l’établissement, « pierre angulaire » du processus de certification ;
  • un pilotage des actions qualité ayant une plus grande valeur ajoutée grâce aux nouvelles méthodes de visite et à un niveau de formation et d’entraînement renforcé des experts-visiteurs ;
  • un rapport - plus court - identifiant ce qui marche, est remarquable ou doit être amélioré.

Le compte qualité, est un outil, intégralement informatisé, de suivi longitudinal du dispositif de gestion des risques. Il permet de faciliter la priorisation des actions déployées au sein de chaque établissement.

Le compte qualité propose une nouvelle approche de l’auto-évaluation tournée vers l’action et a vocation à traduire les engagements prioritaires de l’établissement concernant son système de management de la qualité et des risques et sa démarche d’amélioration. Il contribue à la préparation de la visite V2014 sur lequel s'appuient chefs de projet de la HAS et experts visiteurs.

La procédure de certification prévoit qu’une mise à jour du compte qualité soit réalisée tous les 2 ans, et le cas échéant, à échéance plus courte, si une décision le justifie.

Le compte qualité a plusieurs ambitions :

  • Contribuer à la prise de décisions éclairées de la gouvernance de l'établissement quant aux priorités de travail retenues ;
  • Responsabiliser les professionnels au travers d'un programme d'actions lisible et partagé ;
  • Disposer d'un tableau de bord de pilotage et de suivi de la démarche qualité et gestion des risques.

Il est adressé par chaque établissement.

Niveau de certification

Eléments de la décision

Mise à jour

du compte qualité

Modalités de suivi

Niveau certif

Atteint après suivi

Durée de lacertification

A

Certification

Aucune recommandation

24 mois

 

A

6 ans

B

Certification avec recommandation(s)

d’amélioration

Une ou plusieurs recommandations d’amélioration

24 mois

 

B

4 ans

Si choix d’une visite non programmée

Et décision A

A

 

6ans

 

C

Certification avec obligation d’amélioration (OA)

Une ou plusieurs recommandations d’amélioration sur les thématiques investiguées

en visite

12 mois

 

Voir moins selon l’échéance fixée par la HAS

HAS considère que l’ES remplit ses obligations A ou Bavec possibilité d’une visite de contrôle aléatoire annoncée

A ou B

4 ans

HAS déclenche une visite de suivi sous 6 mois

A ou Bou E

(si OA)

4 ans

 

D

Sursis à statuer

 

Présence de réserve(s) (R)

 

Ou si

Avis défavorable à l’exploitation des locaux

6 mois

Visite de suivi

 

A ou B ou E

Selon le résultat

Si C, obligation d’amélioration avec visite ciblée à 3 mois

 

A

ou B

ou E (si R)

Selon le résultat