Après une expérimentation de 3 ans et un bilan positif du dispositif, les hébergements temporaires non médicalisés, plus communément appelés « hôtels hospitaliers » ont été généralisés par le ministère des Solidarités et de la Santé avec la publication de textes réglementaires en août et octobre 2021.
Les critères d’éligibilité des patients sont définis par l'arrêté du 8 octobre 2021.
Seuls les patients "dont l'état de santé ne justifie pas une surveillance médicale ou paramédicale continue" peuvent bénéficier de cette prestation et sur prescription médicale. Il faut également que le patient remplisse un des critères suivants :
- Son domicile est à plus d’une heure de trajet de l’établissement ;
- Son logement est temporairement inadapté à son état de santé ;
- Le patient est isolé géographiquement et/ou socialement.
Le dispositif concerne uniquement les patients mais ceux-ci peuvent être accompagnés d’un accompagnateur, voire de deux accompagnateurs s’ils sont mineurs.
Le dispositif peut également concerner pour les patients relevant de l’activité ambulatoire.
L’article Article R6111-50 du code de la santé publique stipule que « La prestation d'hébergement temporaire est programmée dans le cadre du parcours de soins du patient. Elle ne peut excéder trois nuits consécutives sans acte ou prestation assuré par l'établissement de santé dont relève le praticien prescripteur de l'hébergement temporaire non médicalisé. La prestation d'hébergement temporaire en amont ou en aval d'un séjour hospitalier ne peut dépasser vingt-et-une nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu. »
Pour accompagner la mise en œuvre de cette prestation, un remboursement est assuré par l’Assurance Maladie. Le forfait est fixé à 80 € la nuitée, couvrant les frais d’hébergement des patients mais également ceux de leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) ainsi que leurs repas.
Ce forfait est versé à l’établissement de santé à partir du calcul du nombre de nuitée déclarées mensuellement par l’établissement de santé via l’ATIH.
En cas de surcoût de la prestation non couverte par le forfait financé par l’assurance maladie, l’établissement de santé peut facturer, le cas échéant, le surcoût au patient et aux éventuels accompagnants.
Les établissements ont la possibilité de déployer le dispositif en interne dans des lieux dédiés ou en externe via une délégation par voie de convention à un tiers qui peut être un prestataire hôtelier ou une structure associative.
Les établissements peuvent également procéder à une mutualisation des deux.
- Au préalable l’établissement doit déclarer auprès de l’ARS l’activité d’HTNM par le biais d’un formulaire selon les conditions décrites au décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 et par l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé.
- Chaque mois : déclaration d’activité via ATIH santé (notice d’information d’aide au remplissage du fichier)
- Chaque année : transmission d’un bilan annuel d’évaluation à l’ARS Bretagne au plus tard le 31/03/N+1 sur la base de la grille du cahier des charges en annexe de l’arrêté du 25/08/2021
Pour en savoir plus :
Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé 👉🏼 Mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) et critères d’éligibilité définis dans l’arrêté du 08/10/2021
Nom de l'établissement | Adresse "hôtel hospitalier" |
| CH PAIMPOL | HOTEL DE LA BAIE, 22620 PLOUBAZLANNEC |
| FONDATION ILDYS - SITE DE PERHARIDY | ROUTE DE PERGARIDY, 29680 ROSCOFF |
| CRRF KERPAPE | ROUTE DE KERPAPE, 56270 PLOEMEUR |
| CH DE SAINT BRIEUC | Association maison des familles (AMH) - 10 Rue Marcel Proust, 22000 SAINT-BRIEUC |
| CHU BREST |
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| CLINIQUE PASTEUR-SAINT ESPRIT | 32 Rue Auguste Kervern, 29200 BREST |
| HÔTEL DIEU PONT-L'ABBE | - HOTEL KYRIAD - |
| CH DES PAYS DE MORLAIX | RESIDENCE DOMYTIS , 2 Rue de Kermadiou, 29600 MORLAIX |
| CH VITRE | RESIDENCE DOMYTIS , 2 Rue Georges Aumont, 35000 VITRE |
| HÔPITAL PRIVÉ CESSON -SEVIGNE | 3 RUE DU CHENE GERMAIN , 35510 CESSON SEVIGNE |
| CHRU DE RENNES |
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| POLYCLINIQUE KERIO PONTIVY | Kerio CS 80040, 56920 Noyal-Pontivy |
| CLCC | DOMYTIS " LES OREES DU BOIS, 9 Rue Roger-Henri Guerrand, 35000 RENNES |
| CLCC | DOMYTIS LES COLOMBINES, 34 Rue Nationale, 35235 THORIGNE -FOUILLARD |
| CLCC | DOMYTIS L'ARBRE D'OR, 1 bd Pierre et Marie Curie, 35890 LAILLE |
| POLYCLINIQUE DU TREGOR | Contacter la polyclinique |
| CLINIQUE LA SAGESSE | DOMYTIS |
Engagement maternité
Le dispositif "Engagement Maternité" offre un soutien aux femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d'une maternité adaptée à leur situation. Cette initiative vise à faciliter l'accompagnement des futures mères, en leur proposant un hébergement temporaire à proximité de la maternité ainsi que la prise en charge des frais de transport.
- Résider à plus de 45 minutes d'une maternité adaptée.
- Maintien du libre choix de la maternité, mais le dispositif ne couvre que les frais liés à la maternité la plus proche adaptée à l'état de santé.
- Hébergement temporaire jusqu'à 5 nuits avant l'accouchement pour les grossesses physiologiques, et jusqu'à 21 nuits pour les grossesses pathologiques.
- Prise en charge des frais de transport pour les examens médicaux des 8e et 9e mois ainsi que pour rejoindre l'hébergement temporaire.
- Dès les premiers rendez-vous de suivi, le médecin informe la patiente de son éligibilité au dispositif et adresse une demande d’accord préalable à la CPAM.
- L'hôtel hospitalier classique et l'hôtel hospitalier "Engagement Maternité" peuvent être déployés simultanément, bien que le premier ne concerne pas spécifiquement les femmes enceintes éloignées d'une maternité. Les deux dispositifs ne sont pas cumulables pour une même prise en charge.
- Code de la santé publique : articles R6111-55 à R6111-64 👉🏼 Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants
- Décret n°2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants.
- Instruction n°DGOS/R3/2022/134 du 9 mai 2022 (page 52 à 73 du Bulletin Officiel de Santé du 31/05/2022) relative à la mise en œuvre d’un hébergement non médicalisé en proximité des maternités et à la prise en charge des transports correspondants, au bénéfice des femmes issues de territoires isolés