Signalement d'événements sanitaires aux autorités de santé

Etude et rapport
Mode d'emploi

Chaque professionnel a l’obligation de déclarer la survenue d’un événement indésirable, qu’il exerce seul ou en équipe, au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou dans un cabinet en ville.

Régulièrement, des événements perturbent le déroulement normal des soins, le bon fonctionnement de l’établissement, ou impactent directement la santé du patient ou de l’usager. Il peut s’agir d’erreurs médicales, de défauts d’organisation, d’épidémies, d’intoxications… Connaître et analyser les causes à l’origine d’un événement indésirable est indispensable, afin d’éviter qu’il ne se reproduise. C’est la raison pour laquelle chaque professionnel a l’obligation de déclarer la survenue d’un événement indésirable, qu’il exerce seul ou en équipe, au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou dans un cabinet en ville.

Ce guide présente ainsi différents outils, afin de déclarer tout type d’événements indésirables.

 

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