Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 de l'ARS Bretagne présente les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services financés par l'Assurance Maladie pour la prise en charge des enfants et adultes en situation de handicap et des personnes âgées.
Il reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources en cohérence avec les priorités de santé de la région.
La campagne budgétaire 2022 pour les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes en situation de handicap et des personnes âgées prend appui sur les dispositions de l’instruction interministérielle du 12 avril 2022.
La campagne ERPD 2022
Les cadres normalisés relatifs aux EPRD 2022 sont disponibles sur le site de la DGCS.
Cette année, le dépôt sur la plateforme Import EPRD interviendra le 30 juin 2022.
Deux outils ont été élaborés de façon conjointe par les autorités de tarification :
- un rapport budgétaire et financier, qui devra être intégré au dépôt de l’EPRD. Nous vous incitons à remplir au mieux ce rapport.
► Pour rappel, il s’agit d’une annexe obligatoire (art R314-223 CASF) à l’EPRD. - un mémento PA et un mémento PH, afin de vous guider dans la réalisation de vos EPRD. Ce guide constitue un pas-à-pas et reprend de manière linéaire les différents onglets de l’EPRD (Annexe 1, Annexe 5 et 6).
L'enquête CNR 2022
A l’instar des précédentes années, vous trouverez ci-dessous l’enquête recensant les demandes de crédits non reconductibles en lien avec le ROB 2022 :
- Enquête CNR PA (fichier excel)
- Enquête CNR PH (fichier excel)
Cette enquête comprend plusieurs onglets, permettant de recenser les demandes de CNR en fonction de leur nature.
Dotations 2022 des prestations Soins des établissements et services médico-sociaux (ESMS) PA - PH
Le montant des ressources d’Assurance Maladie relatives à la tarification 2022 des prestations Soins des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap est fixé, pour chaque établissement concerné, conformément aux montants figurants dans les tableaux ci-dessous :
