Coronavirus : déclaration des arrêts de travail

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Vous résidez en Bretagne : êtes-vous éligible à un arrêt de travail ?
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Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Le dispositif a évolué depuis le 5 juillet.

Merci de ne pas contacter le 15, ni l'ARS Bretagne à ce sujet.

→ Pour toutes questions liées aux arrêts de travail ne rentrant pas dans les modalités définies ci-dessous, et en particulier pour les personnes souffrant des pathologies identifiées par le HCSP mais sans ALD ou les personnes manifestant des symptômes évocateurs du COVID-19 : 
merci de contacter votre médecin traitant.

Les arrêts de travail liés à la COVID-19 concernent :

Consultez toutes les modalités sur le site d'Ameli.fr

  • les travailleurs non salariés (travailleurs indépendant, autoentrepreneurs, travailleurs non-salariés agricoles...) considérés comme vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable :

1. Travailleurs non salarié vulnérables

Les personnes considérées comme à risque de développer une forme sévère de la maladie et prises en charge par l’Assurance Maladie au titre d’une affection longue durée (ALD) ainsi que les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr (ou sur declare2.msa.fr pour les assurés du régime agricole).
Attention, il ne sera plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail à compter du 1er septembre.

Les autres personnes à risque de forme sévère doivent s’adresser à leur médecin traitant ou à un médecin de ville pour demander à bénéficier d’un arrêt de travail.

2. Travailleurs non salarié cohabitant avec une personne vulnérable

Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable peuvent, en l’absence de solution de télétravail, solliciter leur médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.

  • les salariés considérés comme vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable : personnes à risques élevés (dont les femmes enceintes) et en affections de longue durée (ALD) - critères définis par arrêté de la Haute Autorité de Santé :

1. Salariés vulnérables

Pour les salariés vulnérable, c'est-à-dire présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, 2 situations sont à distinguer :

Salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr

Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr reçoivent automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur. Attention, il ne sera plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail à compter du 1er septembre.

Salariés placés en arrêt de travail par un médecin

Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville doivent solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ils doivent remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

2. Salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable doivent se voir délivrer un certificat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

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Pour le personnel soignant salariés d'un établissements de santé ou médico-social

Pour le cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

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Pour les professionnels de santé libéraux :

Les arrêts de travail des professionnels de santé libéraux en lien avec le COVID-19, qu’ils soient concernés par la procédure relative aux contacts à risque identifiés comme tels par les autorités sanitaires ou qu’ils soient eux-mêmes contaminés, ou qu'ils soient personnes à risques élevés et en affections de longue durée (ALD) seront pris en charge par l’Assurance Maladie. Les modalités de ces prises en charge en termes de délais de carence sont alignées sur celles appliquées aux salariés.

Ainsi, pour les professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont détectés positifs au coronavirus : une prise en charge des indemnités journalières pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours devra être appliquée.
Pour ceux nécessitant un arrêt car ils sont cas contact à risque, aucun délai de carence ne sera appliqué.

→ Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12  (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel), valable sur l’ensemble du territoire.