L’eau destinée à la consommation humaine

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Eau destinée à la consommation humaine

L’eau destinée à la consommation humaine est en France l’un des aliments les plus contrôlés. Un cadre juridique complet, régulièrement actualisé pour s’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et à la détection des polluants émergents, a été établi pour en assurer la sécurité sanitaire. L’ARS Bretagne participe en permanence à la mise en application de ce dispositif.

L’Agence Régionale de Santé Bretagne veille, en complément de la surveillance incombant aux collectivités et exploitants des installations d’eau potable, à la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine, depuis le captage jusqu’au robinet du consommateur. Son action se traduit notamment par :

  • l’instruction de dossiers d’autorisation, tels que ceux relatifs à la déclaration d’utilité publique de périmètres de protection de captages, à l’utilisation d’une eau en vue de sa consommation humaine ou à la mise en place de nouvelles filières de traitement ;
  • l’agrément puis la désignation des hydrogéologues agréés pour émettre des avis dans le cadre des procédures administratives concernant notamment la protection des captages ;
  • l’inspection des systèmes de production et de distribution que sont les captages et leurs périmètres de protection, les stations de traitement et les réservoirs ;
  • la définition du contrôle sanitaire par type d’installation (installations de production et de distribution publiques d’eau, usines d’embouteillages, entreprises agro-alimentaires) ainsi que la mise en place de campagnes d’analyses spécifiques compte tenu des orientations nationales et du contexte local (radioactivité, résidus médicamenteux…) ;
  • l’interprétation des données et la gestion des non-conformités, au regard des exigences de qualité en vigueur et des risques sanitaires identifiés ; 
  • l’information des usagers et des acteurs de l’eau : elle s’effectue tout au long de l’année au travers de la diffusion des résultats d’analyse d’eau affichés en mairie, disponibles également sur le site Internet du ministère chargé de la santé. Annuellement, sont établies pour chaque collectivité des notes d’information sur la qualité de l’eau jointe à la facture d’eau (info-facture) et une synthèse sur la qualité de l’eau. A cela s’ajoute une participation régulière à des actions régionales de communication : plaquette d’information « Anti-limaces : le cas du métaldéhyde », bilan régional « Soif de santé »…

Les bilans relatifs à la qualité de l’eau distribuée en Bretagne et dans votre commune sont à présent consultables sur le portail Atlas Santé.

Vous avez régulièrement besoin de consulter les données relatives aux périmètres de protection des captages des départements de la région Bretagne ? Vous avez désormais accès aux informations par téléchargement ou consultation.

Compte tenu du caractère sensible des données, l'accès est sécurisé (login et mot de passe) et doit faire l'objet d'une demande de validation des conditions générales d'utilisation via la demande de création de compte à partir du lien suivant :

https://carteaux.atlasante.fr/inscription

Malgré tout le soin apporté à l’actualisation et à la vérification des contenus mis en ligne, ceux-ci ne sauraient engager la responsabilité de l'Agence Régionale de Santé Bretagne concernant notamment leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs.

Les données mises en ligne ont un caractère informatif.
Seuls les arrêtés préfectoraux de DUP et les plans annexes consultables auprès des maitres d'ouvrage font foi.

Une fois votre inscription réalisée, vous pourrez avoir accès aux données via le portail Cart'eaux .

Les pesticides sont utilisés pour combattre les espèces animales ou végétales nuisibles dans divers domaines d’activité (agriculture, industrie, entretien des voies de transport et des espaces publics ou privés…). Le lessivage de ces produits vers les cours d’eau et leur infiltration dans les sols entrainent une contamination des eaux plus ou moins importante et durable selon leur solubilité, leur stabilité chimique, la nature du sol et la pluviométrie.

Leur présence dans les eaux de consommation est en ce sens surveillée régionalement par l’ARS Bretagne.

Depuis le 1er avril 2021, en application de réglementations nationales et européennes, l’ARS Bretagne a élargi la liste des molécules de pesticides recherchées dans l’eau destinée à la consommation humaine. Ce sont ainsi  252 molécules, dont 199 substances actives de pesticides et 53 métabolites, qui font l’objet d’une surveillance régulière.

En savoir plus sur les pesticides et métabolites :
réglementation et risques sanitaires

Les Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) représentent une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Cette démarche de gestion proactive contribue à l’amélioration et à la pérennisation de la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population.

La directive européenne 2020/2184, transposée en droit français à travers notamment les articles L.1321-4 et R.1321-15 et suivants du Code de la santé publique, et l’arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution, rend obligatoire la réalisation de ces plans et fixe des échéances pour leur constitution. Les délais règlementaires de mise en œuvre sont les suivants :

  • avant le 12 juillet 2027 : élaboration et adoption des PGSSE liés à la zone de captage
  • avant le 12 janvier 2029 : élaboration et adoption des PGSSE liés la production et à la distribution

Ces plans devront être mis à jour au besoin et au minimum tous les 6 ans.

L'ARS Bretagne engage à partir du premier trimestre 2024 une démarche d’accompagnement régional des PRPDE dans le déploiement des PGSSE sur le territoire.

Pour la conduite de ce projet, l’ARS est accompagnée par l’association Aquanova (ex HYDREOS). Les contacts à l’ARS sur le sujet sont Murielle THÉZÉ (pilote régionale des EDCH) et Sophie DESMOITIER (alternante).