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Retraitement comptable (RTC)

Article
Le retraitement comptable (RTC) est une obligation règlementaire pour les établissements ex-DG, publics et ESPIC (article R6145-7 CSP). Les données du RTC sont recueillies par les établissements puis validées par la tutelle (ARS Bretagne).
Corps de texte

Le retraitement comptable (RTC) a pour objectif de répartir l’ensemble des charges d’exploitation incorporables apparaissant au compte de résultat principal (CRP) du compte financier de l’établissement, entre ses différentes activités (charges directes (personnel, dépenses médicales, ...), charges des fonctions auxiliaires : services médico-techniques (SMT), logistique et gestion générale (LGG), logistique médicale (LM) et structure (STR)).

En Bretagne, 88 établissements étaient concernés en 2011, ce qui représente une masse financière de 3,6 milliards d’euros.

L’ARS Bretagne communique sur le RTC

Le compte administratif retraité (CAR) constitue un outil fondamental, permettant de réaliser un bilan performantiel d’un établissement.

C’est pourquoi l’ARS Bretagne a souhaité inscrire le CAR dans son programme de travail.  Elle travaille sur la communication des résultats des retraitements comptable de la région aux établissements selon  3 actions :

  • la restitution régionale : exercice que l’ARS a renouvelé en 2012 pour la 2e année consécutive sur les données 2011. Elle permet de rassembler les établissements autour du CAR au travers de la présentation des principaux indicateurs. Plus largement, cette rencontre est l’occasion d’échanger sur les objectifs et l’utilisation de ce document en interne (dans l’établissement) et en externe (tutelles) ;
  • s’y ajoute la transmission d’une fiche individuelle des résultats par établissement, avec la comparaison par rapport à la moyenne régionale de sa catégorie ;
  • enfin, l’ARS transmet la base régionale des données RTC 2011 afin que chaque établissement puisse faire ses propres études et se constituer sa base de comparaison.

Les enjeux

Au niveau tutelle, les données sont utilisées  aussi bien par le niveau régional que le niveau national, que ce soit pour la production d’indicateurs, ou pour l’allocation de ressources. L’exploitation des données permet d’élaborer des outils de dialogue de gestion, faire un état des lieux sur une Mission d’Intérêt Général (MIG), en termes de dépense moyenne ou de répartition entre établissements.

Les perspectives

Dans la continuité de ce qui est fait depuis plusieurs années, l’objectif est de fiabiliser les données du RTC en accompagnant les établissements.

Cette volonté s’inscrit en cohérence avec le pilotage de la démarche au niveau du Ministère, qui a publié le nouveau guide de comptabilité analytique, dans le souci d’harmoniser les différentes méthodes de calcul de coûts, et de converger vers les règles de l’étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC).