Allocation de Ressources et EPRD 2021

Article

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont financés sur des crédits répartis sur le territoire national par la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie (CNSA). L’allocation de ressources des ESMS est ensuite pilotée au niveau régional par l’ARS Bretagne au regard des orientations nationales et des spécificités territoriales.

SOMMAIRE

La campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux s’inscrit cette année dans un double contexte de poursuite de la crise sanitaire du Covid-19 et de financement sans précédent de 100 millions d’euros en Bretagne pour la mise en œuvre de la mesure socle de revalorisation salariale issue des accords du Ségur de la Santé signés en juillet 2020 pour les personnels non-médicaux des EHPAD et des résultats à date de la mission confiée à Michel Laforcade.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) (Document à venir)

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 de l'ARS Bretagne présente les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services financés par l'Assurance Maladie pour la prise en charge des enfants et adultes en situation de handicap et des personnes âgées.
Il reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources en cohérence avec les priorités de santé de la région.

La campagne budgétaire 2021 pour les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes en situation de handicap et des personnes âgées prend appui sur les dispositions de l’instruction N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021

 

Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2021

La campagne EPRD 2021

Les cadres normalisés relatifs aux EPRD 2021 sont disponibles sur le site de la DGCS.

Cette année, le dépôt sur la plateforme Import EPRD interviendra le 30 juin 2021.

Deux outils ont été élaborés de façon conjointe par les autorités de tarification :

  • un rapport budgétaire et financier, qui devra être intégré au dépôt de l’EPRD. Nous vous incitons à remplir au mieux ce rapport.
    ► Pour rappel, il s’agit d’une annexe obligatoire (art R314-223 CASF) à l’EPRD.
  • un mémento PA et un mémento PH, afin de vous guider dans la réalisation de vos EPRD. Ce guide constitue un pas-à-pas et reprend de manière linéaire les différents onglets de l’EPRD (Annexe 1, Annexe 5 et 6).

Les enquêtes à destination des ESMS

Différentes enquêtes ont été envoyées aux ESMS en juillet 2021 pour un retour le 15 septembre 2021 dernier délai.

1/ Pour les CNR PA/PH et les surcoûts COVID PA :

  • Enquête CNR 2021 ESMS PH
  • Enquête CNR 2021 ESMS secteur personnes âgées et surcoûts COVID pour la période du 01/01/2021 au 31/03/2021

2/ Pour les enquêtes Complément de Traitement Indiciaire (CTI), Ségur médecin et BAD :

Différents cadres d’enquêtes ont été envoyés aux ESMS en fonction de leur statut et de la date d’entrée en vigueur du Ségur ou de l’avenant 43. Merci de bien prendre le cadre vous concernant et qui vous a été adressé par messagerie.


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