Les avis de la CRSA

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La CRSA a pour mission d'émettre un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS).

Elle rend également des avis réglementaires (par exemple sur le zonage médecins, le Plan Régional Santé Environnement PRSE, ...) et voit, depuis 2021, ses missions s'élargir dans le cadre du Ségur de la Santé ; elle peut ainsi être consultée en cas de déclenchement de l'état d'urgence sanitaire.

Avis 2023

Révision du zonage orthophonistes : L’assemblée plénière de la CRSA a émis un avis favorable en sa séance du 19 décembre 2023 sur la révision du zonage orthophonistes libéraux assorti de trois voeux : le desserement du numérus clausus, l'augmentation du nombre de place en formation à l'échelon régional, et le soutien auprès de tous les acteurs du champ de l'enfance engagés dans des démarches préventives et d'accompagnement permettant de moins recourir aux soins d'orthophonie.

Projet régional de santé 2023-2028 (PRS3) et Plan régional de santé environnement 2023-2027 (PRSE4)

Dans le prolongement de la consultation citoyenne engagée en 2022 (voir rubrique Projet régional de santé et contribution de la CRSA), La CRSA a poursuivi son travail d’évaluation du PRS en cours d’exécution et a apporté sa contribution à l’élaboration du PRS 3 et du PRSE 4.

Elle souscrit aux enjeux de santé globale (lien PRS/PRSE) et elle inscrit sa réflexion dans le contexte inédit du post-crise COVID et des tensions très fortes se traduisant par des difficultés importantes dans l’accès aux soins et à l’accompagnement pour la population. Ces tensions s’expriment sur fond de difficultés de recrutement et de disponibilité des professionnels.

C’est en ce sens qu’a été adressé à la directrice générale de l’ARS avant le vote de la CRSA (17 octobre 2023) un document de positionnement sur le PRS :

Ce document a fait l’objet d’une réponse de la directrice générale de l’ARS.
Lors de sa séance du 17 octobre précitée, la CRSA s’est prononcée :

  • Favorablement sur le PRSE 4 avec la réserve d’une effectivité réelle des actions proposées ;
  • Négativement sur le PRS 3 avec les arguments de contexte évoqués précédemment, en arguant de la nécessité de conduire des actions prioritaires et pratiques sur les territoires favorisant l’accès à la santé et à la prévention.

 En plénière, le 21 mars 2023, les membres de la CRSA ont rendu un avis favorable sur :

Zonage médecins : l'assemblée plénière en séance du 04 juillet 2023 a rendu un avis favorable à la révision du zonage médecins présentée 

Avis 2022

Zonage chirurgiens-dentistes : L’assemblée plénière de la CRSA a émis un avis favorable en sa séance du 03 février 2022 sur le schéma d’odontologie visant à étendre les zones « sous tension » et ainsi faire bénéficier les territoires concernés des aides financières à l’installation

Révision partielle du Projet Régional de Santé : L’assemblée plénière du 16 juin 2022 a émis un avis favorable à la révision partielle du Projet Régional de Santé 2018-2022. La révision partielle portait sur les équipements matériels lourds et la psychiatrie. Lien vers la révision partielle

 

En plénière le 18 octobre 2022 les membres de la CRSA ont rendu un avis favorable sur :

  • Les orientations relatives à la stratégie régionale d’investissement dans le système de santé,
  • Les orientations stratégiques annuelles d’utilisation du Fonds d’Intervention Régional (FIR).

Avis de la CRSA sur le Ségur de la Santé 

Avis du 19 juin 2020

Bilan des 10 ans de la CRSA

Bilan de la journée des Présidents de la CRSA du 13 novembre 2020

Avis de la CRSA sur la permanence des soins, les sujets de santé publique et environnementaux

Avis de la CRSA sur le numérique en santé

Projet Régional de Santé Bretagne 2018-2022

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