Les avis de la CRSA

Avis 2024

Rapport annuel droits des usagers : le 28 mars, les membres de la CRSA ont rendu un avis favorable au rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé 2022. Cet avis est assorti des préconisations proposées par la CSDU :

• Encourager la formation des professionnels de santé sur la thématique des droits des usagers /la bientraitance/ à la prise en charge de la douleur/sur la gestion de la fin de vie ;
• Améliorer la communication sur les différents canaux de remontés des réclamations et promouvoir les conciliations (notamment auprès des Conseils de l’Ordre) ;
• Améliorer la connaissance des usagers sur le dispositif des directives anticipées ;
• Améliorer la communication sur l’importance de la participation aux dépistages et sensibiliser sur la vaccination obligatoire ;
• Maintenir le dynamisme de la démocratie en santé par une représentation de l’ensemble des parties.

Bilan d'utilisation du FIR 2023 et orientations stratégiques d'utilisation 2024 : le 28 mars, les membres de la CRSA ont rendu un avis favorable au bilan d'utilisation du FIR 2023 ainsi qu'aux orientations stratégiques d'utilisation 2024, et émis le voeu que les instances de démocratie en santé puissent travailler plus en amont sur le sujet et ainsi être force de proposition.

Révision partielle du PRS 2023-2028 : le 28 mars, les membres de la CRSA ont émis un avis favorable à la révision partielle du PRS 2023-2028 telle qu'elle a été présentée.

En séance plénière du 15 octobre 2024, l'assemblée plénière de la CRSA a :

• Pris acte de la mise en œuvre de la stratégie régionale d’investissement dans le système de santé ;
• Rendu un avis favorable sur la révision partielle du PRS 2023-2028 portant sur les unités de soins intensifs dérogatoires ;
• Rendu un avis favorable sur la révision des zonages masseurs kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes et sage-femmes.

En séance du 12 décembre 2024, l'assemblée plénière de la CRSA a approuvé à l'unanimité la révision partielle n°3 du PRS 2023-2028 telle qu'elle a été présentée.

Avis 2023

Révision du zonage orthophonistes : L’assemblée plénière de la CRSA a émis un avis favorable en sa séance du 19 décembre 2023 sur la révision du zonage orthophonistes libéraux assorti de trois voeux : le desserement du numérus clausus, l'augmentation du nombre de place en formation à l'échelon régional, et le soutien auprès de tous les acteurs du champ de l'enfance engagés dans des démarches préventives et d'accompagnement permettant de moins recourir aux soins d'orthophonie.

Projet régional de santé 2023-2028 (PRS3) et Plan régional de santé environnement 2023-2027 (PRSE4)

Dans le prolongement de la consultation citoyenne engagée en 2022 (voir rubrique Projet régional de santé et contribution de la CRSA), La CRSA a poursuivi son travail d’évaluation du PRS en cours d’exécution et a apporté sa contribution à l’élaboration du PRS 3 et du PRSE 4.

Elle souscrit aux enjeux de santé globale (lien PRS/PRSE) et elle inscrit sa réflexion dans le contexte inédit du post-crise COVID et des tensions très fortes se traduisant par des difficultés importantes dans l’accès aux soins et à l’accompagnement pour la population. Ces tensions s’expriment sur fond de difficultés de recrutement et de disponibilité des professionnels.

C’est en ce sens qu’a été adressé à la directrice générale de l’ARS avant le vote de la CRSA (17 octobre 2023) un document de positionnement sur le PRS :

Ce document a fait l’objet d’une réponse de la directrice générale de l’ARS.
Lors de sa séance du 17 octobre précitée, la CRSA s’est prononcée :

• Favorablement sur le PRSE 4 avec la réserve d’une effectivité réelle des actions proposées ;
• Négativement sur le PRS 3 avec les arguments de contexte évoqués précédemment, en arguant de la nécessité de conduire des actions prioritaires et pratiques sur les territoires favorisant l’accès à la santé et à la prévention.

Zonage médecins : l'assemblée plénière en séance du 04 juillet 2023 a rendu un avis favorable à la révision du zonage médecins présentée :

 En plénière, le 21 mars 2023, les membres de la CRSA ont rendu un avis favorable sur :

Avis 2022

Zonage chirurgiens-dentistes : L’assemblée plénière de la CRSA a émis un avis favorable en sa séance du 03 février 2022 sur le schéma d’odontologie visant à étendre les zones « sous tension » et ainsi faire bénéficier les territoires concernés des aides financières à l’installation

Révision partielle du Projet Régional de Santé : L’assemblée plénière du 16 juin 2022 a émis un avis favorable à la révision partielle du Projet Régional de Santé 2018-2022. La révision partielle portait sur les équipements matériels lourds et la psychiatrie. Lien vers la révision partielle

En plénière le 18 octobre 2022 les membres de la CRSA ont rendu un avis favorable sur :

• Les orientations relatives à la stratégie régionale d’investissement dans le système de santé,
• Les orientations stratégiques annuelles d’utilisation du Fonds d’Intervention Régional (FIR).