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Rapport annuel sur le respect des droits des usagers

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Rapport sur le droit des usagers
La loi HPST du 21 juillet 2009 confère aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) la mission de procéder chaque année à "l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge" (art. L 1432-4 CSP).
Corps de texte

Le rapport sur le droit des usagers est préparé chaque année par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) de la CRSA. Il évalue le respect des droits des usagers au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, suivant les orientations et les objectifs fixés par arrêté, et analyse notamment la qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements (rapports CRUQPC).

Le rapport droit des usagers comporte 15 items, regroupés au sein de 4 thématiques que sont :

  • Promouvoir et faire respecter les droits des usagers
  • Renforcer et préserver l’accès aux soins pour tous
  • Conforter la représentation des usagers du système de santé
  • Renforcer la démocratie sanitaire

Il propose également une synthèse ainsi que des préconisations et un suivi des recommandations.

Lors de la séance plénière du 18 juin 2019 a été adopté le Rapport Droits des Usagers 2018. Il reprend les items arrêtés selon un cahier des charges élaboré au niveau national.

Consultez le rapport annuel 2018 sur le respect des droits des usagers du système de santé

Lors de la séance plénière du 29 juin 2018 a été adopté le Rapport Droits des Usagers 2017. Ce dernier, présenté par Jean-Claude MALAIZÉ, Vice-Président de la Commission Spécialisée Droits des Usagers, reprend les 4 grands axes du cahier des charges élaboré au niveau national : promouvoir et faire respecter les droits des usagers, renforcer et préserver l'accès aux soins pour tous, conforter la représentation des usagers du système de santé, renforcer la démocratie sanitaire.

Consultez le rapport annuel 2017 sur le respect des droits des usagers du système de santé

Rapport droits des usagers 2017

Lors de la séance plénière du 29 juin 2017 a été adopté le Rapport Droits des Usagers 2016. Ce dernier, présenté par Claude LAURENT, Président de la Commission Spécialisée Droits des Usagers, reprend les items arrêtés selon un cahier des charges élaboré au niveau national.

Consultez le rapport annuel 2016 sur le respect des droits des usagers du système de santé

Rapport droits des usagers 2016

Lors de la séance plénière du 28 juin 2016 a été adopté le Rapport Droits des Usagers 2015. Ce dernier, présenté par Claude LAURENT, Président de la Commission Spécialisée Droits des Usagers, reprend 7 grands axes pertinents ainsi que plusieurs items arrêtés selon un cahier des charges élaboré au niveau national.

Ce document a pris en compte la diversité des données collectées au sein de l'agence et des différents organismes et a exploité de nouvelles modalités de collecte avec l'informatisation des rapports CRUQPC. Ce rapport a pour finalité un éclairage sur le respect des droits des usagers afin de faire de nombreuses préconisations d'améliorations.

Consultez le rapport annuel 2015 sur le respect des droits des usagers du système de santé

rapport csdu 2015

Lors de sa séance plénière du 9 avril 2015, les membres de la CRSA ont adopté le nouveau rapport sur les droits des usagers présenté par Claude Laurent, Président de la Commission Spécialisée Droits des Usagers.

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) a adopté, lors de sa séance plénière du 18 mars 2014, son rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Etablissant un point de situation annuel sur les instances représentative des usagers et de la prise en charge de ceux-ci au sein des établissements, il est le témoignage de l'intérêt permanent porté au respect des droits des patients.

Les axes de travail dégagés permettront ainsi à l’ARS et à la CSDU de développer les droits des usagers sur les champs sanitaire, ambulatoire et médico-social, et ce à partir de leurs attentes.

Présenté lors de la séance plénière de la CRSA du 21 mars 2013, il a été adopté à l'unanimité par les membres de la CRSA.

Ce rapport comporte notamment une synthèse de l’analyse des rapports des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) portant sur les données de l’année 2011 ; une analyse des situations dans le secteur médico-social : secteur des personnes handicapées ; des préconisations et un suivi des recommandations.

Consultez le rapport annuel 2012 sur le respect des droits des usagers du système de santé

rapport csdu 2012

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