AAP 2023 pour la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

Clos

Un fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie a été créé en 2019, doté de 10 millions d’euros au niveau national. Il a été reconduit en 2020, 2021 et 2022.
En 2023, le Ministère de la Santé a décidé le renouvellement de ce fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie, doté de 12 millions d’euros au titre des nouveaux projets.

Le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie vise à permettre de financer ou d’amorcer le financement de nouveaux projets innovants, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées, afin de répondre aux besoins de transformation de l’offre de santé en psychiatrie, dans le cadre des actions prioritaires de la feuille de route santé mentale et psychiatrie.

Il fait l’objet d’une instruction ministérielle datée du 19 avril 2023. Le périmètre des orientations retenues en 2023 a été concentré et précisé pour insister davantage sur les priorités (cf. avis AAP - instruction p.3).

Lancement d'un AAP régional

Dans ce cadre, l’ARS Bretagne publie un appel à projets régional, invitant les acteurs régionaux à présenter les projets qui correspondent aux cahier des charges national.

Les dossiers devront être adressés à l’ARS Bretagne en version électronique sur la boîte aux lettres fonctionnelle ARS-BRETAGNE-AUTONOMIE@ars.sante.fr ,au plus tard le 21 août 2023, dans la limite d’un dossier par promoteur.

Les dossiers seront sélectionnés par un jury national à partir de l’instruction et de la priorisation effectuées par les ARS.